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Construction d'un ouvrage sur terrain privé: Qui est propriétaire, Qui est chargé de l'entretien ?

Bonjour, Question certainement déjà abordée mais je n'arrive pas à trouver une réponse précise. Voilà, lorsque le syndicat est maitre d'ouvrage pour la construction d'un ouvrage si il s'agit de son terrain il en est propriétaire. Si il agit sur…

Réforme de l'étude d'impact

Bonjour à tous, Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant sur la réforme des études d'impact a profondément modifié les obligations concernant l'élaboration ou non de ce dossier. Effectivement, le seuil des 1 900 K€ n'existe plus et il y a…

communication - journal d'info

Bonjour, Beaucoup de syndicats editent un journal d'information. Je me pose des questions sur l'impact réel de ce moyen de communication et sur la bonne facon de le diffuser : avez vous des retours sur l'audience (nb de lecteurs ou reactions des…

Détermination d’une stratégie de restauration de la continuité écologique à l’échelle du bassin versant

Ce document expose la démarche générale de détermination d’une stratégie de restauration de la continuité écologique, biologique et sédimentaire à l’échelle d’un bassin versant. Il doit être décliné localement, en tenant compte du contexte physique…

Marché pluriannuel à bons de commande d'entretien de la végétation

Bonjour, Après 2 ans de marchés annuels avec descriptif détaillé par chantier et demande d'offre de prix au forfait par chantier, nous avons décidé de lancer pour 3 ans un marché pluriannuel à bons de commande. En effet, cela nous demandera un seul…

L’évaluation préliminaire des risques d’inondation : Première étape de la mise en oeuvre de la directive inondation

Le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des transports et du logement a produit un document concernant l'évaluation préliminaire des risques inondation.

L’ACB (analyse coût/bénéfice) : une aide à la décision au service de la gestion des inondations

Fruit d’une collaboration forte avec l’Etat, le CEPRI (Centre Européen de Prévention du Risque Inondation) a édité un nouveau guide « L’ACB analyse coût/bénéfice : une aide à la décision au service de la gestion des inondations ». Ce nouveau guide…

Dossier définitif de candidature du Contrat de Rivières Ay-Ozon

Protection d'une lagune

Ma rivière (aussi jolie soit-elle !) érode régulièrement sa berge gauche sur un secteur ponctuel et menace d'atteindre une lagune installée là depuis une dizaine d'années. Le syndicat de rivière est donc chargé de résoudre ce problème (avant que la…

Ouvrage - Possibilté d'intervention sans DIG

Pour info (et débat) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3181E3CDE… du lien...