Résultat de recherche

alerte projet de loi de décentralisation

Dans le cadre de l'avant projet de loi sur la réforme de la décentralisation, le Chapitre 14 donne une place importante à la gestion des milieux aquatiques dans ce texte. En résumé : Modification du code de l'environnement : - les communes exercent…

délibérations

Bonjour, Quelqu'un'(e) peut-il (elle) me renseigner sur l'obligation pour un syndicat mixte (40000hbts) d'envoyer (ou pas) à l'avance les projets de délib. pour un conseil syndical? Si possible, je serai preneur de la référence du texte (CGCT ou…

Première réunion du réseau des animateurs agricoles

Fin 2012, l’ARRA a rassemblé une dizaine d’animateurs agricoles (chargés de mission « pollutions diffuses », techniciens « phytosanitaires », animateur « qualité de l’eau »), travaillant dans des structures porteuses de procédures de gestion de l’…

enquete publique - nombre dossiers

Bonjour, Nous devrions déposer en 2013 notre dossier valant DIG et DLE (Dossier Loi sur l'Eau). On a 51 communes membres. Outre les dossiers pour les services instructeurs et commissaires enquêteurs, il faut: - 1 dossier complet par commune? - 1…

Impliquer les territoires dans la gestion des zones humides : les outils de l'urbanisme

Le 30 novembre 2012 à Voiron (38) Les zones humides jouent un rôle primordial dans la régulation quantitative de la ressource en eau, l’épuration, la prévention des crues, elles constituent également des réservoirs de biodiversité. Elles sont…

Imputation cotisations syndicales

Bonjour, Les cotisations syndicales demandées aux communes et la communauté de communes sont imputées dans notre comptabilité pour une partie en fonctionnement (article 74) et l’autre partie en investissement (article 131) selon la volonté des élus…

Systèmes d'Information Géographique pour la gestion des milieux aquatiques n°2

Journée technique d'information et d'échange organisée le 8 novembre 2012 à Chambéry (73) Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) sont des outils essentiels et performants utilisés par les structures de bassin versant. La mise en place d’un…

Systèmes d'Information Géographique pour la gestion des milieux aquatiques n°1

Le 19 octobre 2012 à Saint-Jean Bonnefonds (42) Les Systèmes d’Information Géographique (SIG) sont des outils essentiels et performants utilisés par les structures de bassin versant. La mise en place d’un outil SIG dans le cadre d’une procédure de…

Se donner les moyens de ses ambitions - Les leçons des inondations dans le Var et dans le sud-est de la France

Par M. Pierre-Yves Collombat, sénateur du Var   Le département du Var a vécu, à seize mois d’intervalle, en juin 2010 et novembre 2011, deux inondations catastrophiques majeures. La première a causé 23 morts, 2 disparus et 1,2 milliard d’euros de…

Cahier technique n°6 - Les métiers de la gestion des milieux aquatiques : étude en Rhône-Alpes

Les métiers de la gestion des milieux aquatiques se sont fortement développés au cours de ces vingt dernières années en France et particulièrement en Rhône-Alpes. De nombreux postes ont été créés, de nouveaux métiers sont apparus. Ces évolutions…