Imputation cotisations syndicales

Anonyme (non vérifié)

mar 27/11/2012 - 10:15

Bonjour,

Les cotisations syndicales demandées aux communes et la communauté de communes sont imputées dans notre comptabilité pour une partie en fonctionnement (article 74) et l’autre partie en investissement (article 131) selon la volonté des élus.

Le problème est que notre trésorière nous demande d’amortir la somme imputée au 131 puisque c’est un compte amortissable. Nous voulons éviter cela, c’est pourquoi nous souhaitons savoir comment vous procédez pour l’imputation comptable de vos cotisations syndicales.

Y-a-t-il des syndicats qui utilisent le compte 132 (subventions d’équipement non transférables) ? Et si oui, comment avez-vous présenté les choses à votre trésorier ?

Merci !

Marie

Cécile (non vérifié)

jeu 29/11/2012 - 12:33

Bonjour,
Pour notre part on inscrit les participations au 7474 et on fait un virement à la section d'investissement (021/023), ce qui se retrouve après au 1068 en investissement.
Au 132 on inscrit les subventions des partenaires financiers.
Pour plus de détail, vous pouvez contacter la secrétaire du SIAB3A à secretariat.siab3a18@orange.fr

Cécile

Emilie VINCENT (non vérifié)

ven 30/11/2012 - 15:25

Bonjour,
En ce qui nous concerne la participation aux investissements est au 1324.
les participations au fonctionnement au 7474
Emilie

Cécile (non vérifié)

lun 03/12/2012 - 09:59

Aller, je complète mon message précédent avec un peu plus de "détail". Enfin, ce que j'ai compris, car la compta n'est pas mon domaine!

On inscrit toutes les participations communales en fait au 7478, puisque nous ne somme pas un GFP (Groupement à Fiscalité Propre). Le choix est fait de ne pas appeller au 1324 pour ce qui concerne l'investissement car nous ne travaillons pas sur des terrains inscrits au patrimoine de la collectivité (terrains de privés et parfois communaux). Or un appel en investissement apparement doit se traduire ensuite par l'inscription dans le patrimoine de quelqu'un (syndicat ou communes).
La part de ces recettes de fonctionnement dédiée à l'investissement est bascumlé via le 023 au 021 en investissement. Montant repris en N+1 au 1068.
Les travaux en cours sont au 2318 et quand sont finis, inscription au 2181.

Voilà; le tout étant non amortissable.

Bon, on change de tréso au 1er janvier, alors d'ici à ce que tout ça soit modifié... (chat échaudé!)
Bon courage.

Vincent MOLINIER (non vérifié)

lun 03/12/2012 - 10:36

Merci à tous pour vos messages.
La compta est une discipline passionnante effectivement !!
Le jour où il y a aura une règle commune claire et partagée par tous les trésoriers, on s'amusera surement moins car on ne pourra plus passer des décisions modificatives !

Vincent MOLINIER
Chargé de missions
SM SERAN