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La GEMAPI... 5 ans déjà !

Projet d’aménagement de l’Yzeron à Oullins - ©SAGYRC

Journée GEMAPI - 7 juin 2019 à Lyon (69)

Mentionnée pour la première fois dans la loi MAPTAM en 2014, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est devenue obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au 1er janvier 2018. Ces derniers peuvent exercer, transférer ou déléguer la compétence, en tout ou partie, à des structures travaillant à l’échelle des bassins versants (syndicats de rivières, EPAGE, EPTB). Pour financer les actions qui rentrent dans les missions GEMAPI, les EPCI-FP ont la possibilité d’instaurer une taxe.

À l’échelle régionale, l’état de structuration des territoires reste très hétérogène. Des études de gouvernance ont eu lieu ou sont encore en cours, entrainant de nombreuses réorganisations territoriales. De nouveaux EPCI-FP ont également décidé de lever la taxe GEMAPI pour financer les travaux à mener.

Sur chaque territoire, des questions spécifiques se posent. L’échange et les retours d’expérience d’experts juridiques, de professionnels de la gestion des milieux aquatiques et d’élus sont indispensables pour aboutir à une mise en oeuvre efficace et pertinente des missions GEMAPI sur les territoires.

Objectifs

À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence et les conseils de différentes personnes ressources, nous apporterons des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :

  • L’état de la structuration de la compétence en région Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Présenter les différentes évolutions réglementaires passées, en cours et à venir,
  • Apporter des réponses adaptées aux besoins des différents territoire à travers des ateliers thématiques,
  • Échanger sur les différents types d’organisation.

Le programme

programme_JT GEMAPI 2019_7 juin Lyon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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