La GEMAPI... 5 ans déjà !

L'ARRA² a organisé le vendredi 7 juin 2019 à Lyon (69) une journée technique d'information et d'échanges consacrée à la compétence GEMAPI.

Journée GEMAPI - 7 juin 2019 à Lyon (69)

Mentionnée pour la première fois dans la loi MAPTAM en 2014, la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) est devenue obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) au 1er janvier 2018. Ces derniers peuvent exercer, transférer ou déléguer la compétence, en tout ou partie, à des structures travaillant à l’échelle des bassins versants (syndicats de rivières, EPAGE, EPTB). Pour financer les actions qui rentrent dans les missions GEMAPI, les EPCI-FP ont la possibilité d’instaurer une taxe.

À l’échelle régionale, l’état de structuration des territoires reste très hétérogène. Des études de gouvernance ont eu lieu ou sont encore en cours, entrainant de nombreuses réorganisations territoriales. De nouveaux EPCI-FP ont également décidé de lever la taxe GEMAPI pour financer les travaux à mener.

Sur chaque territoire, des questions spécifiques se posent. L’échange et les retours d’expérience d’experts juridiques, de professionnels de la gestion des milieux aquatiques et d’élus sont indispensables pour aboutir à une mise en oeuvre efficace et pertinente des missions GEMAPI sur les territoires.

Objectifs

À travers les retours d’expérience de structures ayant pris la compétence et les conseils de différentes personnes ressources, nous avons apporté des réponses aux questionnements que se posent les collectivités locales, telles que :

L’état de la structuration de la compétence en région Auvergne-Rhône-Alpes,
Présenter les différentes évolutions réglementaires passées, en cours et à venir,
Apporter des réponses adaptées aux besoins des différents territoire à travers des ateliers thématiques,
Échanger sur les différents types d’organisation.

Le programme

Les présentations

1- Jean-Luc Barrier & Diane Santens - DREAL AuRA

État des lieux de la GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes et actualités réglementaires

Où en sont les territoires dans leur structuration et prise de compétence ? Présentation des travaux de la DREAL AuRA.

Les dernières évolutions réglementaires en lien avec la GEMAPI seront également présentées.

Jean-Luc BARRIER & Diane SANTENS – DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Les evolutions de la GEMAPI et ses conséquences pour les territoires

Retour sur les évolutions depuis la loi MAPTAM de 2014, et de leurs impacts sur les territoires. Ce temps d’échange sera l’occasion d’une prise de recul sur les conséquences de la GEMAPI en matière de structuration des territoires, de la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations.

Arnaud BARTHELEMY– Cabinet Landot & Associés (75)

& Laure SEMBLAT – FNCCR (75)

Structurations à différentes échelles

à l’échelle d’un syndicat de rivière

Le Syndicat Isérois des Rivières du Rhône Aval et issu de la fusion de 4 syndicats. La création de cette structure s’inscrit dans la stratégie adoptée en mars 2019 par le Département de l’Isère, en partenariat avec l’État, dont l’objectif est de structurer le territoire isérois autour de 4 syndicats. Présentation de cette structuration territoriale à travers des syndicats de rivière.

Daniel VERDEIL – SIRRA (38)

à l’échelle d’un EPCI

La Roannaise de l’eau exerce la compétence GEMAPI et intègre l’ensemble des compétences du cycle de l’eau. Présentation de la prise de compétence sur le territoire, avec un point d’attention particulier sur la gestion intégrée du cycle de l’eau et la collaboration avec les structures voisines pour des actions cohérentes à l’échelle des bassins versants.

Céline DIZIER - Roannaise de l’eau (42)

à l'échelle d'un Parc Naturel Régional

Le PNR du Haut-Jura s’est vu transférer la compétence GEMAPI par la majorité des EPCI de son territoire, et a décidé de mettre en place une gouvernance à différentes échelles.

Présentation de la prise de compétence à l’échelle du PNR : gouvernance, statuts, financement...

Julien MORONVAL - PNR du Haut-Jura (39)

Les ateliers de la GEMAPI

Atelier n°1: GEMAPI et responsabilités

[PAS DE PRESENTATION]

Présentation des principales responsabilités incombant à la collectivité « gemapienne », études de cas, analyses de jurisprudences et point d’attention particulier sur le volet prévention des inondations. Un temps d’échange avec participants sur leurs besoins d’éclairages spécifiques sera ensuite proposé.

Arnaud BARTHELEMY – Cabinet Landot & Associés (75)

Atelier n°2 : Gestion des ouvrages de prévention des inondations

Que faire des ouvrages dont l’autorité gemapienne a hérité ? Présentation de retours d’expérience sur divers types de conventions de gestion et échange avec les participants sur les difficultés/points de blocages actuels.

L’association France Digues présentera également ses travaux sur le sujet.

Johan HOCHARD – SIRCC (84), Laure SEMBLAT – FNCCR (75)

& Perrine BROUST - France Digues (38)

Atelier n°3 : Financement de la compétence

Le financement de la compétence GEMAPI pose de nombreuses questions aux EPCI-FP comme aux syndicats mixtes. Comment estimer à long terme le coût de la GEMAPI pour une collectivité ? Comment construire le budget ? Quelles subventions/outils contractuels mobiliser ? Quelles modalités de solidarité amont/aval ou urbain/rural pour le financement des actions ?

Daniel VERDEIL – SIRRA (38) & Sébastien LOUCHE - Espelia

Frédérique GROSS - Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais

Marie BREUIL - Grenoble Alpes Métropole

Atelier n°4 : GEMAPI et eaux pluviales : quelles interfaces ?

Malgré les dernières évolutions réglementaires, l’articulation de la GEMAPI avec les autres compétences du cycle de l’eau reste floue. Présentation des compétences eaux pluviales et assinissement, et discussions sur les besoins d’éclairages et les possibilités d’organisation à l’échelle locale grâce à des retours d’expériences.

Céline DIZIER - Roannaise de l’eau (42)