Vous êtes ici

Région

Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence GEMAPI

Cette note d'information, publiée le 5 avril 2018, a pour vocation d'expliciter les modifications apportées par la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI).

Elle traite notamment:

Participez à l’élaboration du SRADDET

SRADDET

La Région Auvergne-Rhône-Alpes invite les acteurs du développement territorial à participer aux discussions préalables à l’élaboration du SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).

Afin de prendre en compte les avis du plus grand nombre dans la construction du territoire à l’horizon 2030, plusieurs discussions ont été ouvertes sur la plateforme participative Jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr.