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La gazette des communes

Résumé
Veille juridique financière et statutaire.
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La gazette des communes est un journal disponible en ligne dont les sujet concernent les collectivités territoriales, l'actualité, la veille juridique et la préparation au concours de la fonction publique territoriale.

Les thématiques abordées sont nombreuses, elles concernent tout ce que peuvent traiter les collectivités.

 

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • Guide technique relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. Les EPTB et les EPAGE. Novembre 2019

  • Renouvellement des concessions hydroélectriques

  • La GEMAPI - De l'état des lieux à la mise en œuvre opérationnelle

  • GEMAPI : Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance

  • Guide "Tout savoir sur la Gemapi"

  • BD TOPAGE® métropole

  • Note technique de l'étude GEMAPI 2019 - Ressenti des acteurs de l'eau

  • Foire aux questions GEMAPI - 2018

  • Préconisations pour la rédaction du règlement d’un SAGE : Guide pratique

  • Continuité biologique : les aménagements pour le franchissement piscicole n°1

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22 bis Impasse Bonnabaud
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