Foire aux questions GEMAPI - 2018

Résumé
Les ministères de l'Environnement et de l'Intérieur viennent de publier une foire aux questions relative à la GEMAPI. Cette FAQ contient 45 questions avec leurs réponses et les références législatives et réglementaires.

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de l'Interieur ont consolidé la Foire aux questions nationale GEMAPI publiée en 2016.

Cette FAQ contient une centaine de questions avec leurs réponses et les références législatives et réglementaires.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à consulter le site du Ministère de la transition écologique qui regroupe l'ensemble des textes relatifs à la GEMAPI ainsi que des informations mises à jour pour accompagner les gestionnaires dans cette nouvelle organisation de la gestion de l'eau.

Retrouvez aussi ci-dessous la FAQ de 2016 pour rappel.