Préconisations pour la rédaction du règlement d’un SAGE : Guide pratique

Ce document édité par l'Agence de l'Eau Adour Garonne est destiné à constituer un guide pratique formulant des conseils de rédaction sur la base de 20 règlements de SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux). Renforcés par la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 qui leur attribue une force juridique plus importante, les SAGE ont désormais plusieurs rôles à exercer dans leur mise en oeuvre. Ce sont à la fois des outils de planification, opérationnels et juridiques.