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Note technique de l'étude GEMAPI 2019 - Ressenti des acteurs de l'eau

Les acteurs de la GEMAPI

Contexte de l’étude :

La compétence GEMAPI, incombant aux EPCI-FP de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2018, a fortement modifié le paysage de la gestion de l’eau à l’échelle nationale.

En effet, la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 attribue aux intercommunalités une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence peut être transférée ou déléguée en tout ou partie à un ou plusieurs syndicat(s) mixte(s). Ceci sur une partie ou sur l’ensemble de leur territoire.

Pour faire suite à ces évolutions, les membres de l’ARRA² se sont accordés sur le besoin d’actualiser et de préciser les connaissances sur la structuration régionale des gestionnaires de milieux aquatiques.

L’ARRA² a donc lancé une étude sur la structuration de la compétence GEMAPI à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes (AuRA) sur la période d’avril à septembre 2019 qui a été confiée à Yoran Senée dans le cadre de son stage de fin d’études en géographie.

Celle-ci se compose de deux enquêtes menées en parallèle : l’une s’intéressant aux structures gemapiennes identifiées dans la région, l’autre s’attachant au ressenti des professionnels vis-à-vis de la prise de compétence GEMAPI sur leur territoire.

Les résultats ci-dessous proviennent de cette seconde enquête. Il s’agit ici de recueillir le sentiment global de ceux qui mettent en œuvre quotidiennement la GEMAPI et de mesurer qualitativement l’impact de la loi MAPTAM sur les métiers de la gestion de l'eau.

Résumé :

Outre le paysage de la gestion de l’eau, la prise de la compétence GEMAPI par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI-FP) a également impacté les gestionnaires de milieux aquatiques en Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette enquête s’est attachée à recueillir le ressenti global de ceux qui mettent en œuvre quotidiennement cette compétence et essayer d’identifier des éléments de réponses quant au bon déroulé ou non de la mise en œuvre de la GEMAPI sur les territoires.

Ainsi, à ce jour, les gestionnaires de milieux aquatiques se sentent bien avancés, voire très avancés, dans la mise en œuvre de la compétence. Ils estiment être prêt à l'exercer dès maintenant ou au plus tard au 1er janvier 2020 pour les ¾ des répondants.

Parmi les impacts les plus importants liés à la GEMAPI, l'augmentation de la charge administrative ressort particulièrement et, avec elle, diverses inquiétudes quant à un ralentissement des actions du fait de ces obligations administratives.

Cependant, si la plupart des répondants sont assez critiques envers la GEMAPI, ils restent relativement optimistes pour la suite et voient malgré tout des points positifs.

En effet, l'émergence de cette nouvelle compétence a aussi été l’occasion pour certains territoires de se saisir de cette problématique et malgré le risque de ralentissement des actions sur certains territoires des projets continuent d’être mis en œuvre.

 

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