Le 29 juin 2017 à Massiac (15)
Près de 60 000 ouvrages transversaux, dont de nombreux sont très anciens et/ou n’ont plus d’usage, constituent autant d’obstacles à l’écoulement, au transit sédimentaire et aux déplacements de la faune piscicole, engendrant par là même d’importants impacts sur les milieux aquatiques. Le Plan national d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, les SDAGE, le classement des cours d’eau en listes 1 et 2 et les Schémas régionaux de cohérence écologique visent à rétablir les continuités biologiques et sédimentaires au sein d’une trame verte et bleue.
De nombreuses opérations d’effacement, d’arasement ou d’équipement de seuils et barrages ont été mises en oeuvre ces dernières années. Les aspects techniques de l’aménagement d’ouvrages ayant étés traités au cours de 4 journées techniques ces dernières années, il s’est ici agit d’échanger autour des projets d’effacement et d’arasement de seuils.
La matinée en salle a permis de faire un point technique et réglementaire et d'aborder les différentes phases d'un projet de restauration de la continuité écologique à travers des retours d'expériences d'effacement d'ouvrages transversaux. L'après-midi a quant à elle été consacrée à des visites de terrain sur le bassin versant de l’Alagnon géré par le SIGAL.
Les objectifs :
- Replacer la notion de continuité écologique dans le contexte réglementaire et politique actuel.
- Aborder la question de la phase de concertation dans les projets de restauration de la continuité écologique, notamment sur les moyens d’associer les élus et le grand public aux projets.
- Présenter les points de vigilance lors de la phase travaux ainsi que différents moyens de mise hors d’eau des chantiers.
- Echanger sur les dispositifs de suivi et d’évaluation des projets de rétablissement de la continuité écologique.
Programme : | Actes : |
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Présentations :
1 - La continuité écologique au regard de la réglementation et des politiques publiquesPoint sur l’actualité règlementaire autour de la continuité écologique : rappels sur la LEMA de 2006, les évolutions législatives de 2016 et 2017 (prise en compte du patrimoine, prolongation du délai de 5 ans, exemption des obligations de la Liste 2 pour les moulins équipés pour l'hydroélectricité) et les autres actualités (CGEDD, développement de la petite hydroélectricité), Jean-Baptiste DAUPHIN, DREAL Centre Val de Loire, Délégation de bassin Loire-Bretagne |
 2 - La continuité écologique au regard de la réglementation et des politiques publiques
Présentation de l’avancement du plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau en Auvergne Rhône-Alpes Estelle FERRARI, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes |
3 - La continuité écologique au regard de la réglementation et des politiques publiquesPrésentation de la règlementation en vigueur et des démarches administratives : propriété, légalité des ouvrages (existence et consistance), prise d'eau d'irrigation et droits d’eau, outils administratifs et synthèse d'un dossier pour sa mise en conformité. Frédéric MARCHAND, DDT Haute-Loire (43) |
4 - Recommandations techniques lors de la réalisation d’un projet d’effacementPoint sur les différentes solutions techniques à envisager selon les enjeux et les contraintes ; Points de vigilance sur le cas des effacements d'ouvrages ; Les recommandations en phase travaux et les actions de suivi et d'évaluation de la fonctionnalité et l'efficacité d'une opération de restauration ; Présentation du Suivi Scientifique Minimal préconisé par l'AFB. Jean-Maxence DITCHE, Agence Française pour la Biodiversité |
5 - Retour d’expérience en milieu urbain : la suppression du seuil Sapéon sur la TurdinePrésentation de la démarche en cours d’effacement d’un seuil en centre-ville, de l’émergence du projet au démarrage de la phase travaux. Présentation de plusieurs petits aménagements en milieu rural avec création de pré-barrages et remplacement de buses. Betty CACHOT, Syndicat de Rivières Brévenne Turdine (69) |
6 - Points de vigilance lors de la phase travaux et aménagement de petits ouvrages en milieu ruralRetour d’expérience sur l’arasement du seuil du Pont de Menat, en particulier sur les difficultés rencontrées lors de la phase chantier. Présentation de l’aménagement de trois petits obstacles en zones agricoles et forestières : remplacement d'un passage à gué busé, suppression d'un passage busé avec remplacement par bus-cadre, création de passages à gué. Vincent JOURDAN, Communauté de Communes Saint-Pourçain, Sioule, Limagne (03) |
 7 - Effacement du seuil de Stalapos sur l’Alagnon à Murat
Visite de terrain, 9 ans après travaux, sur un ancien seuil fondé en titre abandonné de près de 3 m de haut, effacé en 2008 au niveau d'un camping et d'un moulin : projet, concertation, travaux, reprise et suivis mis en oeuvre par le syndicat. Guillaume PONSONNAILLE et Clément BILLARD, Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents (15) |
8 - Effacement d’un seuil sur l’Allanche et aménagement d’un de ses affluentsVisite d'un seuil en enrochement libre de 1.2 m de haut arasé en 2015, avec problématique de la prise en compte d'une conduite d'eau potable et de nécessaires mesures d'accompagnement. Guillaume PONSONNAILLE et Clément BILLARD, Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents (15) |
9 - Projet d’effacement d’un seuil sur l’AlagnonetteVisite d'un projet d'arasement total d'un passage à gué bétonné de 1.2 m de haut sur un cours d'eau en Liste 2 et dans un contexte de propriété complexe : protection des piles du pont en amont et accompagnement léger des berges. Guillaume PONSONNAILLE et Clément BILLARD, Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents (15) |
