Le mardi 29 novembre 2016 à Vaulx-en-Velin (69)
Pour atteindre les objectifs DCE de bon état des cours d’eau, les collectivités sont amenées à réaliser des travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques : gestion des atterrissements, des boisements de berge, des espèces envahissantes ou encore restauration de l’équilibre sédimentaire. Ces actions nécessitent des autorisations règlementaires, notamment pour intervenir sur des propriétés privées.
Pour grouper les démarches administratives et assurer une cohérence d’ensemble des travaux, les maîtres d’ouvrages disposent d’un outil leur permettant de planifier de manière pluriannuelle leurs interventions : le plan de gestion prévu à l’article L.215-15 du code de l’environnement
Que le plan de gestion soit réalisé dans le cadre d’un contrat de rivière, d’un contrat entretien restauration ou d’une simple convention, sa mise en œuvre est conditionnée par la procédure de déclaration d’intérêt général (DIG). Dans certains cas, la procédure peut être simplifiée.
La rédaction des plans de gestion peut s’avérer complexe car elle nécessite d’anticiper les actions sur plusieurs années, tout en laissant la possibilité d’intervenir ponctuellement en cas d’urgence ou d’imprévu.
Pour assurer une cohérence des travaux sur l’ensemble du territoire hydrographique, certaines structures gestionnaires mettent en œuvre des plans de gestion globaux intégrant les différentes problématiques liées à la gestion et l’entretien de la ripisylve, au transport sédimentaire et à la continuité écologique.
Objectifs
Cette journée sera centrée sur les plans de gestion pluriannuels des cours d’eau avec pour objectifs de :
- Fournir aux maîtres d’ouvrages les bases de la réglementation encadrant les plans de gestion et les financements pouvant être associés
- Retracer la chronologie d’un plan de gestion, de sa rédaction à sa mise en œuvre
- S’interroger sur la pertinence de cette procédure pluriannuelle en fonction des territoires
- Réfléchir à l’intérêt et à la faisabilité d’un plan de gestion global, traitant plusieurs problématiques.
