bonjour,
Un site où les textes législatifs sont classés par thématique (eau, déchets...) et par type (décrets, circulaires....).
bref, une interface très claire qui change de légifrance.
http://aida.ineris.fr/
Site textes législatifs
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mars 2024
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merci Raphael pour ce site ! essayé aujourd'hui et adopté :-)