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Projet de décret gestion quantitative de la ressource en eau et gestion des situations de crise liées à la sécheresse

Consultation en cours : Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse Vous pouvez le consulter et participer à la consultation ici : http://www.consultations-…

Faut-il un site classé ICPE pour le stockage de rémanents d'EEE ?

Bonjour, Je cherche un site de stockage de rémanents d'EEE sur la ComCom sur laquelle je travaille. Le but est de pouvoir les faire sécher au soleil avant de les composter. L'idéal serait de trouver une plateforme ou d'utiliser une benne pour éviter…

Chargé de mission - Gestion quantitative de la ressource en eau sur le Marais poitevin, porteur de l’organisme unique de gestion collective (OUGC).

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Stage - « Réalisation d’une base de données sur les propriétaires fonciers dans l’emprise des digues et établissement des conventions »

Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale exerce la compétence GEMAPI sur 49 communes du bassin versant de l’Ouvèze en Drôme et Vaucluse. Le SMOP est porteur du Contrat de Rivière Ouvèze et animateur d’un PAPI. Le Syndicat est également engagé dans…

Technicien de rivière / digues

Le Syndicat Mixte de l’Ouvèze Provençale exerce la compétence GEMAPI sur 49 communes du bassin versant de l’Ouvèze en Drôme et Vaucluse. Le SMOP est porteur du Contrat de Rivière Ouvèze et animateur d’un PAPI. Le Syndicat est également engagé dans…

Stage - Evaluation finale des programmes d’actions des captages prioritaires de Lafayette et du Brachet

Contexte : Le Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA) a pour objet la préservation et la restauration du bon fonctionnement des milieux aquatiques et la prévention et la protection des enjeux humains contre les impacts des inondations. En…

responsabilité partagée d'une digue deplan d'eau avec une route entre le propriétaire du plan d'eau et le département

Le jugement est que le propriétaire et l’exploitant ont une obligation commune de surveillance et d’entretien , chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage. voir…