Aller au contenu principal

 
Accès membre
  • Se connecter
Navigation principale
  • ARRA²
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos missions
    • Nos membres
    • Adhérer
    • Participer à nos évènements
  • Nos actions
    • Journées Techniques
    • Pêches aux cas pratiques
    • Documents techniques
    • Formations
    • Nos projets
    • Réseaux professionnels
    • Réseau Quali-EAuRA
  • Actualités
  • Forum
  • Thématiques
    • Biodiversité & habitat
    • Continuité & restauration
    • Communication & pédagogie
    • Gestion administrative
    • Gestion quantitative
    • Qualité de l'eau
    • Travaux & ingénierie
    • Réglementation
    • Inondation
    • Usage de l'eau
  • Emploi
  • Agenda

responsabilité partagée d'une digue deplan d'eau avec une route entre le propriétaire du plan d'eau et le département

Anonyme (non vérifié)

mar 19/01/2021 - 12:04

Le jugement est que le propriétaire et l’exploitant ont une obligation commune de surveillance et d’entretien , chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage.

voir
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042115613/

CONTENUS ASSOCIÉS

mai 2022

  • Formation "Haies : les clés pour agir techniquement"

  • Intégration des ouvrages de protection contre les inondations

  • Ateliers PREVIRISQ Inondations 2022

  • Formation "Castor d'Europe" - 24 novembre à Trept (38)

  • Journée de terrain "Nature en ville" - 10 mai à Grenoble

  • Journées techniques "Génie végétal : état de l’art, perceptions et services écosystémiques" - 2 & 3 juin - Thyez (74)

  • Les PAPI nouvelle génération : recommandations et retours d'expérience

  • Pêche au cas pratique - Les opérations de restauration du projet Isère Amont - 12 avril 2022 - Crolles (38)

  • Pêche au cas pratique - Visite du Centre d’Analyse Comportementale des Ouvrages Hydrauliques (CACOH) - 6 mai 2022

  • Commission géographique Haut-Rhône

Pagination

  • Page 1
  • Page suivante ››

Siège social :
7 rue Alphonse Terray 38000 GRENOBLE
04 76 48 98 08
Antenne Loire-Bretagne :
Inrae, 9 avenue Blaise Pascal
CS 20085 63178 Aubière
63178 AUBIÈRE
04 73 44 07 99

NOS PARTENAIRES

Certains droits réservés 2020/2021 - Association Rivière Rhône Alpes Auvergne | Mentions légales | Politique de confidentialité | Crédits photos | Plan du site