Le 9 novembre 2018 à Vienne (38)
Les gestionnaires de milieux aquatiques disposent d’outils fonciers pour préserver, gérer et restaurer les zones humides, cours d’eau, captages prioritaires...
Ces outils classiquement mobilisés sont rarement articulés au sein d’une politique foncière ambitieuse et cohérente, répondant à une stratégie d’aménagement ciblée et utilisant les leviers existants, qu’ils soient réglementaires, opérationnels ou financiers.
Différents usages sont amenés à cohabiter sur ces milieux ce qui nécessite la mise en oeuvre par les gestionnaires d’une stratégie foncière à l’échelle des bassins versants et des territoires.
Les outils réglementaires ont par ailleurs tendance à s’imposer aux administrés par des actes unilatéraux.
La loi sur la Biodiversité de 2016 vient remettre en cause ce fonctionnement en incitant à recourir à la concertation et à la négociation, comme c’est le cas en droit privé.
Les objectifs :
- Rappeler le panel d’outils juridiques permettant la mise en oeuvre d’une politique foncière lors d’opération de restauration et de gestion des milieux aquatiques,
- Questionner leurs modalités de mise en oeuvre dans le cadre des transactions,
- A travers des projets de recherche et des retours d’expérience, déterminer les conditions d’une bonne réception sociale des actions foncières.
- Apporter des outils opérationnels de gestion pour mettre en oeuvre une stratégie foncière.
Le programme : Les actes :
Les présentations :
1 - Les outils et acteurs du foncier ruralLe foncier non urbanisé rassemble une diversité d’acteurs garants de la préservation d’usages hétérogènes. Il en résulte la mobilisation d’un large panel d’outils juridiques, parmi lesquels les obligations réelles environnementales, issues de la loi biodiversité. La présentation a pour objet d’identifier les acteurs principaux du foncier et les outils mobilisables par eux, avec une attention particulière sur l’expérience des Conservatoires d’espaces naturels concernant les obligations réelles environnementales. > Julie BABIN – Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels |  |
 | 2 - La transaction foncière comme cadre d’analyseModalités de mise en oeuvre des actions foncières en matière de protection et de restauration des milieux aquatiques. Effets sur les systèmes fonciers et les usages. > Mathieu BONNEFOND – Conservatoire National des Arts et Métiers |
3 - Un guide pour élaborer une stratégie foncière en appui à la mise en oeuvre des plans de gestion de l’eauPrésentation du guide, en lien avec la politique du 11ème programme de l’Agence de l’Eau. > Émilie LUNAUD – Agence de l’Eau RMC |  |
 | 4 - La concertation riveraine : un outil pour la stratégie foncièreRetour d’expérience de la concertation menée sur le projet de restauration de la Gère. Atouts et faiblesse du processus participatif au service de l’action foncière. > Héloïse DORANLO – Syndicat Rivières des 4 vallées (38) |
5 - Stratégie d’acquisition systématique des emprises nécessaires aux travaux de protection contre les inondations en zone urbaine sur le bassin versant de l’YzeronRetour d’expérience sur la mise en oeuvre d’une procédure d’expropriation suite à déclaration d’utilité publique : raison du choix de cette procédure, les différentes étapes de mises en oeuvre et les difficultés rencontrées. > Vincent PASQUIER – Syndicat Mixte d’Aménagement de Gestion de l’Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (69)
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 | 6 - Stratégie foncière sur le Captage prioritaire de SermerieuPrésentation du rôle des SAFER et stratégie déployée sur le captage de Sermerieu. > Nicolas AGRESTI – SAFER Auvergne-Rhône-Alpes |
7 - Isère amont – retour d’expérience d’acquisitions foncières sur des terrains associant prévention des inondations et préservation des milieux naturelsPrésentation de la stratégie foncière retenue et témoignage sur le déroulement des acquisitions. > Olivier MANIN – Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère |  |
