Bonjour,
Un membre de l'ARRA² nous demande des retours d'expériences de collectivités qui auraient mis en place une refacturation des couts d'entretien de la ripisylve aux propriétaires riverains concernés : sur quelle base réglementaire, selon quelle clé de répartition, quels montants, avec quel acte administratif... ?
Merci de vos retours !
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