Bonjour,
Un membre de l'ARRA² nous demande des retours d'expériences de collectivités qui auraient mis en place une refacturation des couts d'entretien de la ripisylve aux propriétaires riverains concernés : sur quelle base réglementaire, selon quelle clé de répartition, quels montants, avec quel acte administratif... ?
Merci de vos retours !
Bonjour,
A l'époque des DDAF, dans certaines régions (ex Poitou Charentes), elles étaient maître d'ouvrage des travaux d'entretien et refacturaient ces travaux aux riverains. Par contre, je ne sais pas sur quelles bases, ... mais c'est vieux !!!
Après je serais également intéressé de l'info car je suis en train de faire le plan de gestion de la ripisylve sur le BV Herbasse et mes élus m'ont questionnés sur cette possibilité.
Il me semble que ça doit être inscrit dans le dossier de déclaration d'Intérêt Général, surement notifié à l'ensemble des riverains, ....
Bonjour,
merci de la réponse. Nous avons fait faire une analyse juridique sur les possibilités de recouvrir les coûts d'entretien de la ripisylve sur les propriétaires riverains. En résumé:
- le mécanisme normal devrait être la mise en demeure par le GMAPIEN, le constat que le travail n'a pas été réalisé dans un délai raisonnable, effectuer le travail à la palce du propriétaire, puis émettre un titre de recette pour recouvrer le coût auprès du/des propriétaires.
- La DIG permet aussi, si l'on définit dans le dossier un mécanisme de partage du coût entre le GEMAPIEN et les propriétaitres riverains, de recouvrir une partie, mais une partie seulement.
Je suis intéressé d'avoir un retour d'expérience de gemapiens qui auraient mis en oeuvre un de ces deux mécanismes.
cordialement
Daniel