Bonjour,
je travaille à l'élaboration des statuts de la future structure porteuse du Contrat de rivière du Séran. Avec les élus a été évoquée la représentativité des communes au sein du conseil syndical.
Selon diverses possibilités étudiées, on tombe souvent sur un nombre important d'élus qui risque d'être dur à gérer en réunion (pour moi et les élus de la même façon).
Pour limiter ce nombre mais pas la représentativité, on a parlé du fait qu'une commune à plusieurs délégués prévus n'envoie qu'un seul élu mais que celui-ci puisse porter 2. 3. ou 4 votes. Avec en + à réfléchir pour le nombre de pouvoir qu'il pourrait ainsi avoir ?
Je n'ai pas répondu en réunion, cette solution existant pourtant au sein d'un GIP dans mon secteur mais c'est + souple comme mode de fonctionnement de mémoire.
Alors à votre avis c'est possible ? Vous avez mis en place ce système ou vous louez une salle des fêtes pour caser tt le monde ?
En voilà une bonne question concrète pour atteindre le bon état en 2015 !
La même question vient d'être envoyée en Préfecture bien entendu. J'avoue ne pas m'être encore plongé dans le code des collectivités qui me passionne d'habitude
Merci d'avance...
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Vincent MOLINIER
Chargé de mission « Contrat de rivière du bassin versant du Séran »
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Salut Vincent,
Je pense que tout l'intérêt des délégués qui ont le droit de vote au comité syndical c'est bien qu'ils soient acteurs des décisions et donc qu'ils soient présents. Lors de la précédente mandature nous invitions que les délégués titulaires au comité syndical et le problème c'est qu'en cas d'empêchement ces derniers oubliaient d'une fois sur l'autre d'en informer leurs suppléants ou bien le suppléant n'osait pas venir car il avait peur de ne rien comprendre étant donné qu'il n'effectuait pas un suivi régulier des réunions. De fait nous convoquons maintenant systématique nos 40 délégués (pour 32 collectivités : 31 communes + 1 CC) et invitons leurs 40 suppléants. Nous réservons donc une salle des fêtes à chaque fois. Les communes ont généralement l'habitude de ce type de démarche et nous la prête gratuitement avec plaisir. Il faut bien voir que tu ne feras jamais 20 CS dans l'année mais plutôt 4 et que sur les 80 délégués tu en auras en moyenne 40!
Je pense donc que d'avoir une seule personne qui en représente 4 qui ont le droit de vote c'est pas une bonne idée (attention je ne sais pas si c'est possible) : ces 4 autres personnes auront du mal à se positionner si elles ne suivent pas les réunions. D'ailleurs tu peux rappeler à tes élus que le délégué est censé représenter son conseil municipal, donc qu'il est censé relater au conseil municipal les décisions qui seront prises au comité syndical et donc de tenir la position de son conseil et non son propre intérêt; Oui enfin là je rêve car dans la réalité ça ne se passe presque jamais comme ça!!!!
Je n'ai pas répondu à ta question désolée!
A bientôt
A. PROST
Merci quand même.
La préfecture trouve l'idée bien farfelue (tout comme moi d'ailleurs) et sur mon ancien poste on invitait tout le monde (environ 100) en salle des fêtes. J'avais remarqué que le pot de l'amitié et qq toasts attiraient plus de monde si c'était marqué sur l'invitation, coïncidence bizarre ?!?
"le délégué est censé représenter son conseil municipal, donc qu'il est censé relater au conseil municipal les décisions qui seront prises au comité syndical et donc de tenir la position de son conseil et non son propre intérêt. Oui enfin là je rêve car dans la réalité ça ne se passe presque jamais comme ça!!!!"
Moi aussi j'en rêve !
A bientôt
V.Molinier
Si j'ai bien compris la question, la réponse me semble relativement simple :
un bureau éxécutif d'une dizaine de personnes élus au sein du comité syndical, avec des délégations plus ou moins étendues. Sur la Veyle, il se réuni tous les mois, et a beaucoup de délégation.
pour le comité syndical, il existe le système des pouvoirs (qui ne suffisent pas pour atteindre le quorum). mais ériger en règle permanente le fait qu'un délégué de la commune machin puisse voter pour ses 3 collègues titulaires non convoqués ne me paraît pas concevable dans l'esprit (sans même parler de droit des collectivités !). comment souhaiter un vote responsable et une implication des délégués dans ces conditions ?
nous, nous convoquons à chaque comité syndical (4 / an) les 50 délégués titulaires, et invitons les 50 suppléants (ces derniers ne sont pas destinataires du rapport intégral).
A chaque fois, une salle des fêtes est mobilisée, il y a environ 60 70 personnes (y compris les techniciens et la presse, voire le conseil municipal de la commune d'accueil), mise à dispo gracieusement par la commune d'accueil, qui se charge également du verre de l'amitié.
pour info, le Syndicat départemental d'électricité de l'Ain, qui par ses statuts acte que les grosses communes ont plus de pouvoirs que les petites, a un comité syndical de 508 délégués, et loue le parc des expos
j'ai mieux répondu qu'Alice ?
Merci pour ta réponse. Comme je suis neutre, je dirais que toi et Alice avaient répondu aussi bien l'un que l'autre.
Vincent