Par MEEDDM - Direction de l'Eau et de la Biodiversité
Le Ministère en charge de l'écologie publie un guide dédié à l'exercice de la Police de l'eau.
Il est accessible en plusieurs parties sur le site de Gest'Eau : http://www.gesteau.eaufrance.fr/documentation/guides.html#METHODO
Les différentes parties téléchargeables sont les suivantes :
- Cadre d'intervention de la police des eaux
- Formation, commissionnement et assermentation
- Planification, SDAGE et SAGE
- Gestion territoriale de la ressource
- Cours d'eau non domaniaux
- Autorisation / Déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités
- Intervention en cas d'accident ou d'incident
- Recours
- Contrôles
- Suites administratives et judiciaires
Editeur : MEEDDM
