Par Conseil d'Etat
Ce rapport du Conseil d'État constitue une excellente synthèse des problèmes soulevés par l'administration de l'eau, dans toute leur complexité. La première partie, brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde, est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Car même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante quant à la disponibilité de l'eau en quantité et en qualité et quant à son prix, de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées.
Le Conseil d'État s'attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l'eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il consacre également une partie à l'application du droit communautaire et national en matière de politique de l'eau.
Références :
Rapport annuel du Conseil d'Etat - Volume 2 : L'eau et son droit, Études et documents du Conseil d'État n°61
Réf. : 9782110081537
584 pages, 16x24 cm
ISBN : 978-2-11-008153-7
Editeur : Etudes et documents du Conseil d'Etat
