Tiens un nouveau sujet DIG

... le compte-rendu de la journée "intervention sur berges privées" devrait bientôt arriver...
En attendant les supports d'interventions sont de bonnes bases pour, en résumé rapide :
- ne pas confondre DIG et Plan de Gestion/Programme d'action : parles-tu d'une DIG pour l'ensemble des actions du contrat sur domaine privé ou parles-tu d'un plan de gestion/entretien du cours d'eau ?
- Veiller à ce que seuls les "Plans de GEstion" ouvrent le droit à la servitude de 6m d'office introduite par la LEMA dans le code
- Le plan de gestion peut contenir des actions soumises à déclaration/autorisation loi sur l'eau si on a toute la matière pour faire un document d'incidence (possible pour les premiers travaux) et la procédure vaut procédure "loi sur l'eau, en même temps qu'on demande aussi la DIG du programme - autorisation dépense publique sur fonds privé)-
- que la servitude de passage n'est pas une autorisation du riverain pour faire les travaux (conventionnement nécessaire)
...Voilà mémo rapide, le tout restant à vérifier fonction des pratiques de la police de l'eau de ton département et de propositions pragmatiques toujours utiles à suggérer (entre la théorie, pas la même pour tous) et la pratique ...

Merci a tous ceux qui m'ont répondus.

Je parles bien d'une DIG pour l'ensemble des actions du contrat.

Bonjour,

nous avons mis en place notre DIG pour la ripisylve l'année dernière, avec arrêté préfectoral datant d'avril 2009. Je ne suis pas sûre que tu puisses faire une DIG pour l'ensemble des actions du contrat de rivière car les services de l'état sont de plus en plus tatillons (même dans l'Ain) sur la précision du contenu de la DIG. D'autant que certaines des actions seront certainement soumises à autorisation loi sur l'eau et qu'il faudra que tu fasses au moment de la mise en œuvre de ton action une nouvelle enquête publique pour celle-ci. En bref, nous avons fait le choix de faire une DIG générale pour la ripisylve, l'enlèvement des atterrissements gênants au niveau des ponts, la plantation, la lutte contre les espèces envahissantes, et les protections de berge en génie végétale. Pour les autres actions du contrat notamment les actions piscicoles ou de renaturation nous ferons des DIG par groupe d'actions.

Voilà pour le SRTC.
A bientôt
Alice P.