Subvention sur le HT

Bonjour,
En tant que structure porteuse du Contrat de rivière Verdon, le PNR Verdon a eu le même souci pour différents cas (études non suivies de travaux, actions de communication etc). Lorsque les évolutions du 9ème programme ont été présentées lors de la Commission Géographique Durance, j'ai fait la remarque en signalant que les associations n'étaient pas les seules à être embêtées par ce principe de subventions sur le HT. Il faudrait en effet que le retour au financement TTC concerne également les collectivités et syndicats... Je pensais voir avec le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques PACA comment agir de manière groupée, et c'est vrai qu'il serait intéressant de fonctionner à l'échelle inter-régionale pour avoir plus de poids... Peut etre que les 2 réseaux peuvent avoir un rôle à jouer ensemble, par l'envoi d'un courrier commun, sur la base demandes des structures locales de gestion de bassins versants...

Bonjour,

Réponse de M. Pialat le 27 février lors de la com géographique Haut Rhône (en raccourci) : la TVA est un impôt, subventionner sur le TTC revient à donner une subvention sur un impôt donc à le diminuer et l'agence n'a pas à contrecarrer les impôts mis en place par l'Etat.
Réponse de M. Herrisson, sénateur et président de la com géographique : les collectivités peuvent souscrire au régime général de la TVA et devraient faire travailler des conseillers fiscalistes pour définir le régime le plus intéressant.

La question du financement sur le TTC pourrait être rediscuté en conseil d'administration de l'agence.

Les réponses ont laissé dubitatifs les chargés de missions des structures porteuses de contrat

[quote]Bonjour,

Réponse de M. Pialat le 27 février lors de la com géographique Haut Rhône (en raccourci) : la TVA est un impôt, subventionner sur le TTC revient à donner une subvention sur un impôt donc à le diminuer et l'agence n'a pas à contrecarrer les impôts mis en place par l'Etat.
Réponse de M. Herrisson, sénateur et président de la com géographique : les collectivités peuvent souscrire au régime général de la TVA et devraient faire travailler des conseillers fiscalistes pour définir le régime le plus intéressant.

La question du financement sur le TTC pourrait être rediscuté en conseil d'administration de l'agence.

Les réponses ont laissé dubitatifs les chargés de missions des structures porteuses de contrat[/quote]Bonjour,
A la commission géographique du 03 mars, 3 collectivités se sont exprimées sur le sujet, avec des réponses de l'Agence de l'eau qui ne correspondent pas forcément à notre cas : changer de régime de TVA (ce n'est pas possible, car on travaille pour le compte de tiers et sur terrains qui ne nous appartiennent pas, contrairement aux communes), les autres financeurs financent sur le HT (pas vrai), l'Agence n'est pas là pour subventionner un impôt... Nous adressons ce jour un courrier à l'Agence pour demander une révision des règles d'attribution, mais une action groupée aurait plus de poids....

Bonjour,

Hervé a donné la réponse que j'avais posé à la com géo Haut Rhône, la réponse du sénateur étant ce qu'elle est. On en a parlé entre chargés de mission, un courrier commun pourrait avoir plus de poids et il est possible que bcp de structures porteuses le signent. Sur mon ancien poste sur Loire Breatagne, l'Agence et autres partenaires finançaient sur le TTC en leur fournissant une attestation signée de non récupération de la TVA sur l'opération (type études ne conduisant pas à travaux). Après on peut toujours écrire à ce sénateur pour qu'il fasse remonter à Paris le fait que la TVA à 19.6% sur des démarches environnementales, c'est de la connerie, mais j'y crois bizarrement beaucoup moins. Enfin bon dans les restos on paiera moins cher c'est le principal.

A+

Vincent Molinier
CC du Valromey
Contrat de rivière du Séran (01)

Je déterre ce message. Y'a-t-il eu une suite à ce sujet dans vos syndicats ?

Pourquoi pas un courrier commun en faisant jouer le réseau de l'ARRA ? Votre avis ?

Vincent

Bonjour,
Mon chargé d'intervention à l'Agence vient de me faire savoir que dans le cadre des dernières modifications du neuvième programme l'agence de l'eau, celle-ci financerait de nouveau sur le TTC. Je dois le recontacter lundi pour plus d'infos sur le sujet alors affaire à suivre...

Info similaire qui est passée au cours des présentations de la dernière journée de l'ARRA. J'ai aussi demandé des détails à ma chargée d'affaires à l'Agence. A suivre donc...mais bonne nouvelle pour les syndicats pas trop riches, même si le principe correspond à financer des taxes nationales. En attendant le 5.5% sur les études et travaux à vocation environnementale.

Bonne nouvelle,

J'ai eu confirmation de mon référent de l'AE, ils sont bien passé sur des financements en TTC, et ce depuis le 1er janvier 2010!!!

Confirmation officielle également, pas une mauvaise nouvelle ma fois !

Vincent