Aller au contenu principal

Accès membre
  • Se connecter
Navigation principale
  • ARRA²
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos missions
    • Nos membres
    • Adhérer
    • Participer à nos évènements
  • Nos actions
    • Journées Techniques
    • Pêches aux cas pratiques et en ligne
    • Documents techniques
    • Formations
    • Nos projets
    • Réseaux professionnels
    • Réseau Quali-EAuRA
    • Solidarité Rivières en Crue
    • Maquette pédagogique
  • Actualités
  • Forum
  • Thématiques
    • Biodiversité & habitat
    • Continuité & restauration
    • Communication & pédagogie
    • Gestion administrative
    • Gestion quantitative
    • Qualité de l'eau
    • Travaux & ingénierie
    • Réglementation
    • Inondation
    • Usage de l'eau
  • Emploi
  • Agenda

responsabilité partagée d'une digue deplan d'eau avec une route entre le propriétaire du plan d'eau et le département

Anonyme (non vérifié)

mar 19/01/2021 - 12:04

Le jugement est que le propriétaire et l’exploitant ont une obligation commune de surveillance et d’entretien , chacun étant responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d’exploitant du barrage.

voir
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042115613/

CONTENUS ASSOCIÉS

mars 2021

  • Enquête métiers France Digues

  • Films de sensibilisation « Trame Bleue » - 1ère interview sur la Leysse

  • PACP "Renaturation du Canal de Terre Nue" - 17 janvier - Le Bourget du Lac

  • Ce que pensent les gestionnaires de milieux aquatiques de la GEMAPI en Auvergne-Rhône-Alpes !

  • PACP : Restauration de l’Yzeron à Sainte Foy-lès-Lyon (69) - 18 février 2020

  • Pêche en ligne : Contribuer à la mise à jour de la BD Topage®

  • Retenez la date - Journée "La mise en oeuvre opérationnelle de la GEMAPI" - 20 mars

  • Chantier de restauration écologique - Projet Isère amont - 18 juin 2018

  • Aménagement du Nant des Pères (74) - mardi 7 mai 2019

  • « La vie au cœur des territoires » - Ép. 1 : La restauration du Drac Amont

Pagination

  • Page précédente ‹‹
  • Page 443
  • Page suivante ››

Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08

Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97

 

Contacter l'ARRA²
ADHÉRER
Lettre d’info
Annuaire en ligne
Boîte à idées

NOS PARTENAIRES

 

Certains droits réservés 2020/2021 - Association Rivière Rhône Alpes Auvergne | Mentions légales | Politique de confidentialité | Crédits photos | Plan du site