Règlement intérieur

Logiquement, la direction des relations avec les collectivités locales de la préfecture devrait pouvoir apporter des conseils. J'ai eu de bon contacts avec eux sur l'Ardèche et le Rhône dans le cadre de création d'EPCI...mais l'Ain, à part le bureau de contrôle des collectivités, je ne connais pas

Au fait, saviez vous que vous avez droit à une expertise financière gratuite de votre collectivité auprès de votre receveur?

Il s'agit d’analyses financières prospectives (normalement gratuite) mais d'autres services peuvent être proposés avec un engagement plus fort dans la relation receveur et collectivités dans le cadre d'une convention de service comptable et financier.

En fin de bilan de contrat de rivière, j'avais sorti qq indicateurs financiers (autofinacement, endettement, etc...) et voyant mes compétences limitées, j'avais sollicité le receveur pour une analyse plus poussée, malheureusement la collectivité n'a pas voulu répondre à la démarche conjointe.

Il faut savoir qu'actuellement une politique de modernisation des services et des politiques publiques a été lancée. Cela ne passe pas forcément pas des priorisations budgétaires souvent affichées dans les discours des partenaires financiers: vous l'avez surement déjà perçu (objectifs de résultats, cadrage des candidatures etc...)

Un site pour en savoir plus
http://www.modernisation.gouv.fr/

J'ai pu bénéficier d'une analyse financière de la part de notre trésorier... mais rien de très transcendant
son analyse ne m'a apporté aucun élément nouveau que je ne connaissais déjà
Cordialement

Bonjour,

je remonte ce sujet de l'année dernière.

Étant en phase de constitution d'une structure porteuse pour le contrat de rivière du Séran (syndicat mixte avec communes + 1 CC), je suis preneur d'exemple de règlement intérieur que vous utilisez. J'ai fait la même demande en Préf mais je préfère doubler et le réseau ARRA est plus réactif...

Merci à vous !

Vincent
CC du Valromey
riviere.seran@gmail.com ou fax 04.79.87.53.42

salut Vincent,

Je peux mettre à ta disposition, mon règlement intérieur largement inspiré de celui de Betty sur Brévennes, mais aussi et surtout du modèle présenté sur le site de l'AMF (Association des Maires de France). Pour info ce site peut être une petite pépite en matière de modèles d'actes administratifs ou de renseignements notamment sur les élections, les montants des indemnités des élus, comment doivent-ils remplir leur fiche d'impôt etc... A consulter dès qu'un pb de cet ordre se présente.
A+
Alice

PS: je pense à tes CCTP.

Bonjour,
je remonte ce sujet car en pleine réecriture des statuts du Syndicat qui souhaite aussi se doter d'un réglement intérieur.
Merci d'avance pour vos exemples !

Emilie Auray
SIAE Bassin de l'Eze