Recherche CCAP type

Comme tu es en procédure adaptée, tu n'es pas tenu de rédiger un RC, un CCAP, un CCTP et un AE (c'est le réglement de la collectivité, si il existe, qui détermine les caractéristiques des marchés à procédure adaptée qu'elle passe).

Mais je crois savoir que le plus souvent, les MAPA sont rédigés avec les pièces que tu cites.

Si tu veux des exemples de pièces RC, AE, CCTP et CCAP pour des études préalables, tu peux me contacter au 04 75 37 82 18.

Anne-Sophie

Salut,

En procédure adaptée, tu fais comme tu veux. De notre côté, nous établissons un cctp à la fin duquel nous intégrons les informations nécessaires pour que les propositions soient bien comparables et le cas échéant, un borderau de prix à compléter.

A +

xavier

Bonjour,

Effectivement dans les marchés à procédure adaptée tu n'es contraint par aucune règle. La seule chose par contre qui reste indispensable c'est l'acte de d'engagement puisque c'est ton contrat et sans contrat pas de marché!!!! Ce n'est en effet pas à l'entreprise de te le fournir.

Sinon si j'avais qlq conseils à donner:

- fais un Cahier des charges reprenant ta demande technique celui ci peut préciser des prescriptions administratives notamment le montant des pénalités de retard prévues en cas de retard dans l'exécution du marché etc..
-- Fais référence au CCAG (cahier des clauses administratives générales) du type de marché que tu comptes passer ex. CCAG des marchés de prestations intélectuelles pour les marchés d'études, comme ça au moins tu sais que ton marché sera encadré un minimum d'un point de vu administratif. (téléchargeable sur le site du Minefi)
- Attention si tu mets des clauses administratives plus contraignantes dans ton cahier des charges n'oublie pas de rajouter un article qui stipule que ces clauses dérogent aux articles n°X, Y et Z de ton CCAG.
- bon à savoir, un MAPA peut être ensuite négocié avec chacune des entreprises qui potentiellement repondent à tes critères (à l'issu de l'analyse de tes offres). Le choix de l'entreprise se faisant qu'après la phase de négociation.
- essayer dans la mesure du possible de transmettre à tes candidats un bordereau d'analyse des offres ou bordereau de prix qu'elles n'auront plus qu'à remplir afin de te faciliter ensuite leur analyse!

- faire une mini formation en marché public, je l'ai fais et c'est drolement utile.

Bon courage
Alice PROST

Pour un MAPA, le seul document obligatoire est le Règlement de Consultation (RC).
Mais pour ne pas avoir de soucis pour choisir l'entreprise ensuite, je pense qu'il vaut mieux être le plus précis possible et intégrer un CCAP, et un CCTP (les deux peuvent être regroupés en CCP (cahier des clauses particulières)

Des documents sont téléchargeables sur le site du minefi : http://www.colloc.minefi.gouv.fr, ainsi que les différents CCAG.