Bonjour,
La communauté urbaine Creusot-Montceau (71) est compétente en matière de GEMAPI par anticipation, compétence qui doit être transférée au Syndicat de bassin versant de la Bourbince courant 2018.
Nous souhaiterions faire faire les travaux sur une commune de la CUCM par le SIBVB en 2017 et cherchons le moyen juridique le plus adapté pour cela (en gros, que le SIBVB soit maître d'ouvrage / maître d'œuvre à notre place, comme ce sera le cas dans 1 à 2 ans).
Avez-vous des retours d'expérience / exemples ou des idées sur les dispositifs juridiques pouvant être mobilisés (types conventions,...) ?
Merci d'avance
_____________________________________________________________
Nicolas Roussel
Chargé de mission ressources en eau
COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT-MONTCEAU
Service eau et assainissement (Ateliers du Jour - Montceau)
Château de la Verrerie BP 90069
71 206 Le Creusot Cedex
03 85 67 58 09
06 21 19 50 12
Bien cordialement
Bonjour,
Il me semble qu'il faut que le Syndicat ait prévu dans ses statuts la possibilité d'être maître d'ouvrage par délégation, en référence à la loi MOP du 12 juillet 1985: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000069…
Salut,
Snon, tu as l'entente, plus précaire, mais peut être plus simple dans ton cas
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ententes-conventions-et-confer…
Bonjour,
Nous travaillons fréquemment par convention de mandat avec une autre collectivité de notre territoire ou non. Les statuts de notre syndicat nous le permette. La convention fixe la mission, le prix de la prestation ou son prévisionnel etc... Sinon, le nouveau guide du CEPRI sur la GEMAPI parle en détail des systèmes d'entente dont Julien fait référence dans son mail.
Alice P.