Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,
quorum election du Président CLE
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2021
CV de Baptiste Errecart (Technicien de riviere - Charge de mission - Ingenieur territorial)
CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)
CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)
CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline