Bonjour
Avis au animateur SAGE. Faut-il un quorum particulier pour l'élection du Président de la CLE. De mon point de vue, à la lecture des textes, cela n'est pas précisé. Merci pour votre confirmation. bien cordialement,
quorum election du Président CLE
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Pauline Chevassu Castrillon (chargé d'étude hydrobiologie)
CV de Audrey Benouchen (Chargée d'études)
CV de Pauline Chevassu Castrillon (chargé d'étude environnement - hydrobiologie)
CV de Alexandre LENOIR (Contrat d'apprentissage secteur environnement, eaux pluviales ou milieu aquatiques)
CV de Killian RODERT (Stage du 04 au 29 mars 2019 et/ou du 11 juin au 5 juillet)




Bonjour,
Je partage ton analyse juridiquement. En effet, le R212-32 du code de l'environnement prévoit les quorums, aucune mention n'est faite pour l'élection du président.
D'un point de vu légitimité c'est mieux...
Cdt,
Céline