Bonjour,
une petite question sur les produits phyto qui seraient encore autorisés en bordure de cours d'eau.
Il me semblait qu'ils étaient tous interdits selon l'AM du 12/09/06 mais en y regardant de plus près, l'Art. 13. stipule :
"II. − L’obligation de respect d’une zone non traitée visée à l’article 12-II du présent arrêté n’est pas
applicable :
– aux produits bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché pour une utilisation sur plantes
aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière ;"
Le problème se pose donc avec un propriétaire qui utilise actuellement en bordure du cours d'eau un produit phyto qu'il a acheté en 2004. D'après ma recherche, son AMM autorise bien l'utilisation en bordure de milieu aquatique.
Ce produit serait il donc vraiment autorisé?
Le cas échéant, la réglementation va t'elle changer prochainement?
D'avance merci
Voir :
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/spe/9500167-16216.htm
Il est donc encore possible pour lui "d"écouler" ses stocks (une façon de parler, bien sur !) jusqu'au 30 septembre prochain.
Par contre s' il s'agit d'un expoitant agricole, une autre réglementation liée aux SCE (surface en couvert environnemental) peut s'appliquer. Mais il serait étonnant que celui ci prenne le risque de ne pas respecter les règles de conditionnalités en utilisant un herbicide.
Cordialement
Bonjour,
il ne s'agit pas de ce produit mais de l'Alma.
Le site internet que vous avez mis en lien est bien intéressant, mais je ne trouve là encore aucune restriction écrite sur le produit que mon riverain utilise.
Serait il donc finalement autorisé en bordure de cours d'eau?
Bonjour,
Sans vouloir dire de bêtises, il me semble que chaque molécule avant sa mise sur le marché est étudiée de manière à observer sa nocivité pour les milieux aquatiques. En fonction de la nocivité observée, le produit est autorisé à être utilisé à une distance plus ou moins importante d'un milieu aquatique. Certaines substances peuvent donc être utilisées à proximité immédiate des milieux aquatiques du moment que leurs fiches techniques d'utilisation ne disent pas le contraire, c'est le cas notamment du Round up dit "aqua"!
Votre riverain est donc à mon avis autorisé à utiliser cette substance à proximité de la rivière dans la mesure où la notice l'y autorise et que celle-ci n'a pas été modifiée depuis 2004.
Cordialement
A. PROST
Voir les articles 11, 12, et 13 de l'arrete de 2006 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425…
Un produit où il n'est pas indiqué spécifiquement qu'il est autorisé pour les plantes aquatiques n'est donc pas utilisable.
Et l'Alma n'est pas autorisé sur les plantes aquatique d'apres sa fiche (voir e-phy)
La Commission européenne a mis en ligne lundi 16 mars une base de données sur les pesticides, après achèvement de son programme d’évaluation des substances existantes mises sur le marché avant 1993
http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm