Bonjour,
dans une commune de mon bassin, des particuliers prélèvent toute l'année dans un cours d'eau à faible débits (causant des assecs en période d'étiage).
La commune est propriétaire des bords du cours d'eau. Savez-vous si une commune propriétaire des bords de son cours d'eau, peut interdire l'accès à des particuliers qui ont pris l'habitude d'y prélever de l'eau pour leur usage personnel (arrosage..). Si oui comment ? par un simple arrêté municipal ?
Merci pour vos réponses
Prélèvements / droit d'usage
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mars 2021
CV de Léa TROUILLAS (Alternance technicien rivière, assistant ingénieur dans la gestion des milieux aquatiques et des eaux pluviales)




Bonjour,
Du moment que la parcelle est une propriété privé de la commune, elle peut en interdire l'accès.