Contexte
Saint Etienne Métropole (SEM) pour les communes du département de la Loire et le Syndicat Mixte du Gier Rhodanien (SyGR) pour les communes du département du Rhône sont porteurs d’un contrat de rivière sur le bassin versant du Gier qui a démarré en octobre 2013 pour une durée de 7 années.
SEM et SyGR souhaitent s’attacher les services d’un stagiaire afin de mener à bien « l’étude bilan du contrat de rivière » ainsi que la « nouvelle programmation » d’un nouvel outil de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant Gier.
Cette mission s’inscrit dans le cadre de la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI) que SEM et SyGR ont respectivement pris au 1er janvier 2017 et 1er janvier 2018.
Missions
Objet : réalisation du bilan du contrat de rivière Gier (2013 2020) et de la nouvelle programmation d’un nouvel outil de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant Gier
La mission :
Les objectifs à poursuivre sont les suivants :
1/ Compléter le bilan technique et financier
Dans cette partie, le stagiaire devra atteindre un double objectif :
- dresser un bilan technique et financier des opérations au regard des objectifs initiaux du contrat de rivière ;
- apporter les éléments nécessaires à l’analyse qui devra mettre en évidence les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre pour les atteindre ;
2/ Etudier les attentes des acteurs du bassin versant Gier
Dans cette partie, le stagiaire devra rencontrer les acteurs du territoire afin d’analyser le fonctionnement de la précédente procédure mais également recueillir leurs attentes pour une future procédure.
3/ Etat des lieux initial et final
Dans cette partie, le stagiaire devra :
- Rappeler les enjeux et objectifs identifiés au contrat de rivière en les resituant dans leur contexte ;
- Mettre en évidence les évolutions principales du territoire sur le bassin versant ;
- Constituer le référentiel nécessaire à la réflexion sur les orientations futures procédure ;
Ce travail devra être mené sur les enjeux suivants : Qualité des milieux aquatiques, Qualité des eaux superficielles, Gestion quantitative de la ressource et Risques d’inondations.
4/ Recommandations
Dans cette partie, le stagiaire devra :
- rappeler les grands enjeux actuels sur le bassin versant en les hiérarchisant. Le prestataire devra distinguer les enjeux émergents depuis la mise en place du contrat de rivière ;
- de proposer les objectifs à atteindre concernant les différents enjeux. Ces objectifs pourront être définis à partir du milieu (ex : objectifs de qualité des eaux, des berges…), de la réglementation (ex : SDAGE, directive cadre européenne,...), de l’expression des acteurs et usagers… ;
- d’identifier la démarche la plus adéquate permettant de répondre aux enjeux ;
5/ Rédaction du dossier définitif pour la nouvelle procédure de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques sur le bassin versant Gier
