Animateur foncier

Type de poste
emploi
Nom de la structure (N° de département)
Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l'Ardèche (07)
Localisation du poste
- Auvergne-Rhône-Alpes
Personne à contacter
secretariat@ardeche-eau.fr - 04.75.37.82.20
Date limite de candidature

Missions et activités du poste

Sous l’autorité hiérarchique de la Directrice de l’EPTB, le(la) chargé(e) de mission accomplira principalement les missions suivantes :

Contribution à la stratégie de gestion foncière de l’espace rivière :

  • Analyse cartographique des pressions et enjeux au sein de l’Espace de Bon Fonctionnement
  • Identification des acteurs et outils  fonciers mobilisables en vue de la construction de la stratégie du plan de gestion
  • Elaboration d’une stratégie foncière de l’EPTB : secteurs prioritaires, moyens humains, techniques et financiers, méthodes, organisation, analyse de la dureté foncière, mise en place de procédures

Négociation foncière en vue de l’obtention de la maîtrise foncière sur des projets de restauration hydromorphologique des cours d’eau :

  • Etude foncière par site : cartographie de la zone d’étude, analyse cadastrale, identification des propriétaires, prise de contact avec les personnes ressource (élus, partenaires locaux, associations…)
  • Définition d’une stratégie de négociation par site en lien avec le chargé de mission rivière du sous bassin et le maîtrise d’œuvre (prestataire externe) du projet : définition des secteurs prioritaires, modalités de prise de contact, échéances…
  • Participation à l’organisation des réunions publiques et comité de pilotage
  • Négociation foncière : prise de contact (téléphone, courrier, réunions) et rencontre des propriétaires, négociation, commande de prestation de géomètre …
  • Création de base de données tableur et cartographique
  • Réalisation de bilan d’activités

Réalisation et suivi des procédures administratives :

  • Appui à la réalisation de la procédure de DIG et éventuellement de DUP
  • Formalisation des actes fonciers (promesse et acte de vente, servitude, convention…) et publicité foncière
  • Rédaction des actes administratifs

Veille foncière pour anticiper les futurs projets de l’EPTB :

  • Identifier les secteurs de veille en lien avec la stratégie de gestion de l’espace rivière du bassin
  • Etudier les outils de veille foncière en lien avec les organismes préempteurs (SAFER, Département, communes…)
  • Accompagner les chargés de mission Natura 2000/ENS pour la prise en compte des enjeux eau dans la définition des périmètres et de la politique de préemption ENS

Profil souhaité

Expérience et formation :

  • Formation de niveau Bac+2/3 dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement du territoire, de la gestion des espaces naturels, géographie ou droit de l’environnement
  • Expérience au sein d’une collectivité territoriale et dans l’animation foncière
  • Permis B exigé – nombreux déplacements

Savoirs-Faire :

  • Connaissances en matière foncière : connaissances juridiques (outils d'acquisition foncière, code de l'urbanisme, droit rural ...), rôle et fonctionnement des structures spécialisés
  • Connaissances techniques, réglementaires et institutionnelles de la gestion de l’environnement et des espaces naturels
  • Maîtrise de la cartographie indispensable (QGis)

Savoirs-Etre :

  • Fortes qualités relationnelles, sens du contact, de l’écoute et du dialogue
  • Bonnes capacités de négociation et de médiation
  • Rigueur
  • Autonomie et sens de l’initiative
  • Capacités à travailler en équipe

Qualités rédactionnelles

Candidature

Date limite de dépôt des candidatures : lundi 22 avril 2019

Date prévisionnelle du jury de recrutement : mardi 30 avril matin

Lettre de candidature et curriculum vitae à adresser à Monsieur le Président de l’EPTB Ardèche soit par courriel (secretariat@ardeche-eau.fr), soit par courrier (4, Allée du Château, 07200 VOGUE).