pour plus d'infos : http://www.lagazettedescommunes.com/434255/nouvelle-reglementation-des-…
à suivre !
Nouvelle réglementation des marchés publics entre en vigueur le 1er avril
CONTENUS ASSOCIÉS
mars 2024
CV de Emilienne VULLIET (Chargée de mission rivières )
CV de Clarisse LARROQUE (Technicienne / chargée de mission rivières)
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une première analyse juridique rapide : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-155641-le-decret-marc…
Le lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5A57B8DFE4319A…