Bonjour,
Je voudrais savoir comment les autres syndicats de RMC montent leurs marchés d'entretien de la ripisylve :
Le seul moyen d'obtenir des subventions de l'Agence de l'Eau est de faire la demande via la ligne "soutien à l'emploi en insertion".
Notre syndicat ardéchois avait donc lancé un marché réservé aux entreprises d'insertion (ex article 30, actuel article 36), mais la préfecture a effectué un recours gracieux au motif qu'un syndicat de rivières n'a pas de compétence sociale lui permettant de lancer ces marchés.
Lorsque vos montants dépassent le seuil de 25 000 € HT, quel montage administratif adoptez-vous ? Des clauses sociales qui ne garantissent pas que l'ensemble du marché sera fait en insertion ? Est-ce que vous vous passez des subventions ? Les préfectures des autres départements acceptent-elles que vous lanciez des marchés réservés aux entreprises/associations d'insertion ?
Merci d'avance pour vos réponses, car je suis un peu dans l'impasse !
Bonne journée
Bonjour,
Notre Syndicat n'a pas encore lancer ses marchés d'entretien. Notre Contrat de rivière débute seulement sa phase opérationnelle. Nous allons donc prendre nos précautions.
Nous ne serons malgré tout pas contraints de prendre uniquement des entreprises d'insertion car nous avions négocié des subventions de l'Agence de l'Eau dans le cadre du Contrat à 30% si ce ne sont pas des entreprises d'insertion et à 40% si cela en est.
Cordialement
Bonjour,
Je n'ai jamais rencontré ce genre de problèmes dans mes marchés publics. En fonction du public recherché, j'utilise l'article 15 du Code des marchés publics (personnel handicapé). Les clauses sociales (article 14) peuvent permettre de demander de l'insertion professionnelle. Il faut alors bien le préciser dans les documents et dans l'AAPC.
Un autre élément qui peut vous servir, c'est de mettre une pondération pour la clause sociale de type 20%. Si dans l'offre, il n'y a pas d'insertion prévue au chantier, la note de 0 devrait déjà arriver à pénaliser les autres entreprises, puis varier en fonction des propositions 1/3 du personnel affecté au chantier = 1/ de la note.
Attention toutefois à ne pas privilégier la réponse d'une seule entreprise où vous aurez encore le risque de vous faire annuler le marché.
Alban
Bonjour,
Pour sélectionner l'entreprise, nous avons également utilisé un système de pondération où 10% de la note technique était consacré au pourcentage des travaux effectués par du personnel en insertion. Par précaution nous demandons un récapitulatif annuel de ces heures pour vérifier que l'entreprise respecte bien son offre.
Cordialement