Bonjour à toutes et à tous,
je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,
Antoine Bliècq, technicien de rivière
CV de michael francois (chargé de mission)
CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)
CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)
CV de Margot Bonnevie (Stage)
CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )
CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])
CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )
CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)
CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour,
L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21