Bonjour à toutes et à tous,
je recherche un modèle de courrier à adresser aux riverains de la part d'une commune,soumettant les riiverains à leur obligation d'entretien de ripisylve, avant une date limite, au delà de laquelle le syndicat se chargerait aux frais des propiétaires.
Je vous remercie d'avance,
Antoine Bliècq, technicien de rivière
CV de océliane vessiller (assainissement des eaux )
CV de Quentin Fandart (Alternance)
CV de Megane RODRIGUEZ (Technicienne de rivière )
CV de Sabrina LEMAITRE (Technicien de Rivière)
CV de Fanny AUDIGÉ (Chargée de mission milieux aquatiques)
CV de Dimitri CHIVARD (Technicien rivière ou chargé de mission lié aux milieux aquatiques)
CV de Quentin CROUX (Contrat d'apprentissage dans le cadre d'une licence professionnelle MAEP à Lyon)
CV de jean-christophe vignoud (Contrat de professionnalisation en coordination de Projet en Éducation à l'Environnement et au Développement Durable)
CV de Fanny AUDIGÉ (STAGE - Chargé de mission rivière / GEMAPI)
CV de Léo LAGNIER (Alternance Licence professionnelle chargé de projets Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales (MAEP))
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
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22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
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NOS PARTENAIRES
Bonjour,
L'intervention d'une collectivité sur des terrains privés en sollicitant une participation financière des propriétaires nécessite au préalable une Déclaration d'Intérêt Général.
Pour répondre plus précisément à ta demande je n'ai pas la lettre type que tu recherches mais nous avons déjà envoyé à un propriétaire qui refusait les travaux un courrier lui rappelant ses droits et devoirs. N'hésites pas à me contacter pour plus d'informations.
Alain Duplan
Syndicat de la basse vallée de l'Ain
T : 04 74 61 98 21