Bonjour,
Dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI pour notre syndicat se pose la question de définir les limites d'interventions plus en détail vis à vis des différentes sollicitation que nous pouvons avoir.
Est ce que vous auriez des exemples de ce type de document pour ne pas partir d'une page blanche?
Merci pour votre retour.
Cordialement.
Bonjour, Nous avons réalisé un SOCLE (schéma d'organisation et de mutualisation des compétences locales de l'eau) en groupement de commande à 6 syndicats car nous partageons presque tous les mêmes communautés et avons certains enjeux communs. Lors de l'élaboration de ce SOCLE avec l'appui d'un prestataire juridico-administratif-financier un assez gros travail "d'éclaircissement" sur ce qui est GEMAPI et sur ce qui n'est pas GEMAPI a été réalisé. Par exemple, ce qui n'est pas GEMAPI c'est ce qui relève du pouvoir de police du maire en matière de prévention et de gestion de crise, c'est l'obligation d'entretien du lit de la part des propriétaires, c'est l'obligation de restaurer la continuité Liste 2 de la part des propriétaires d'ouvrages ... la gemapi ce n'est pas la gestion de digues "accessoires" à une installation industrielle (centrale nuclaire...). Nous avons introduit la notion d'actions potentielles ou possibles car le champ de la gemapi peut-être très vaste. Nous avons pas mal communiqué là dessus mais je crois que ça sera à faire et faire encore et toujours (surtout que nous allons renouveler nos élus en mars 2020). Nous sommes aussi arrivés à un projet commun de statuts entre syndicats (commun et homogène sur la partie compétences, missions, actions). Je tiens bien sûr à disposition les éléments. Vous pouvez me solliciter directement par mail à : sm.ouveze.provencale@wanadoo.fr Bien cordialement