Bonjour à Tous
Nouvellement arrivé dans le domaine, je suis en quête d'éléments sur les modalités d'application de la taxe GEMAPI. Notre EPCI a mis en place cette année la taxe GEMAPI pour assurer le financement de sa compétence GEMAPI. Je m'interroge notamment sur les possibilités de financement annexes en plus de la taxe, par exemple peut on facturer certains travaux ou certaines interventions d'entretien à des propriétaires riverains si cette taxe est mis en place?
Merci d'avance
CV de Léonard CLUYTENS (Stage de 6 mois Master 1 Dynamique des Écosystèmes Aquatiques)
CV de Benjamin RAVIER (alternance gestionnaire de l'eau)
CV de Lea Carlesso (Ingénieur de recherche)
CV de Valérie Caillet (Chargée de mission eau et environnement)
CV de Brice Noirot (Chargé de mission / Ingénieur d'études / technicien rivière (selon type de poste))
CV de Léo Cabrol (Apprentissage Ingénieur Environnement/ Ecologie)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
CV de Elsie Moureu (Alternance M2 Sciences de l Eau - type chargée d étude)
CV de Lydie Roccati (technicien de rivière en apprentissage, en alternance ou topographe-géomètre en rivière)
CV de Solene Degand (GEMAPI - Eaux Pluviales)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour
Non, la mise en place de la taxe GEMAPI entraîne l'impossibilité de facturer des prestations aux riverains qui relèveraient de cette compétence
Bonjour Vincent,
Avez-vous eu des retours sur cette problématique des redevance pour service rendu? Avez-vous finalement mis en place la taxe sur votre territoire? Quel choix avez-vous fait par rapport à la participation des propriétaires?
Merci par avance de votre réponse,
Cécile Dupouts, chargée de mission GEMAPI à Haute-Corrèze communauté.