Bonjour à Tous
Nouvellement arrivé dans le domaine, je suis en quête d'éléments sur les modalités d'application de la taxe GEMAPI. Notre EPCI a mis en place cette année la taxe GEMAPI pour assurer le financement de sa compétence GEMAPI. Je m'interroge notamment sur les possibilités de financement annexes en plus de la taxe, par exemple peut on facturer certains travaux ou certaines interventions d'entretien à des propriétaires riverains si cette taxe est mis en place?
Merci d'avance
CV de Marion Cavaglia (Stage d'assistant-ingénieur)
CV de Loïc Le Hingrat (Ingénieur - Gestion des milieux aquatiques)
CV de Margot Bonnevie (Stage)
CV de Gérémine Girard (chargée de mission en environnement )
CV de Natacha BRUNET - BELLOT (Contrat d'apprentissage pour la Licence Professionnelle "Milieux Aquatiques et Eaux Pluviales" [MAEP])
CV de Lucie Monnin (ingénieur ou technicien qualité de l'eau / hydroécologie - Puy de Dôme )
CV de Cyril Chardon (assistant chargé d'étude de la Flore)
CV de Simon Vancoillie (Contrat apprentissage de 2 ans en BTSA Gestion et Protection de la Nature)
CV de Maxime OULES (Chargé d'études/de mission en gestion de l'eau et des milieux aquatiques)
CV de Clémentine DELAGE (Chargée de mission PAPI/Contrat de rivières)
Siège social :
27 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 48 98 08
Antenne Auvergne :
Pôle 22 bis
22 bis Impasse Bonnabaud
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : 06 22 79 64 97
NOS PARTENAIRES
Bonjour
Non, la mise en place de la taxe GEMAPI entraîne l'impossibilité de facturer des prestations aux riverains qui relèveraient de cette compétence
Bonjour Vincent,
Avez-vous eu des retours sur cette problématique des redevance pour service rendu? Avez-vous finalement mis en place la taxe sur votre territoire? Quel choix avez-vous fait par rapport à la participation des propriétaires?
Merci par avance de votre réponse,
Cécile Dupouts, chargée de mission GEMAPI à Haute-Corrèze communauté.