Résumé
L'ARRA² a organisé le vendredi 26 janvier 2018 une journée technique d'information et d'échanges sur le thème : "La prévention des inondations : vers une intégration territoriale du risque ".
Le vendredi 26 janvier 2018 à Lyon
Le nouveau cahier des charges PAPI 3 réaffirme la nécessité, pour les porteurs de projet, de s’investir sur l’ensemble des axes du PAPI et de proposer un programme global aux actions transversales et complémentaires les unes des autres.
Au moment de l’élaboration des dossiers PAPI comme pour leur mise en œuvre, les porteurs de projet concentrent souvent leurs moyens à la définition et à la réalisation des scénarios d’aménagement, donnant une importance moindre aux axes non structurels (axes 1 à 5). Ces axes, plus éloignés du coeur de métiers des gestionnaires de milieux aquatiques, constituent pourtant un levier important et indispensable dans une approche intégrée de gestion du risque d’inondation.
Le cahier des charges PAPI 3 rappelle en effet que « les systèmes d’endiguement et les aménagements hydrauliques sont, dans tous les cas, dimensionnés pour assurer un niveau de protection défini par leur gestionnaire. Ils ne peuvent pas constituer une réponse universelle et définitive à l’existence de risques d’inondation. Ils participent donc nécessairement d’un programme de prévention plus large mobilisant les autres axes de la gestion des risques (information préventive, prévision des crues et des inondations, dispositifs de gestion de crise, maîtrise de l’urbanisation, réduction de la vulnérabilité des enjeux existants). » CC PAPI 3, p. 62
Cette journée s’inscrit dans la continuité du séminaire « PAPI 3 » organisée le 21 septembre 2017 par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Les objectifs :
Elle propose de faire un tour d’horizon des axes de la gestion du risque inondation et de questionner les leviers de réussite comme les difficultés à leur mobilisation. Les thématiques seront abordées avec l’appui d’une intervention institutionnelle suivie d’un retour d’expérience. Il s’agit surtout de fournir des clés pour engager la réflexion et non une méthodologie détaillée pour chaque axe.
Le programme Les actes
Les présentations
1 - La prise en compte des risques d'inondation dans les documents d'urbanisme
Comment intégrer le risque d'inondation dans les PLU et les SCOT? Qui est responsable en cas d'inondation sur une commune? Quels sont les grands principes de prise en compte du risque dans le département du Rhône?
Christophe WENDLING - DDT 69
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2 - Modalités de financement des opération de lutte contre le ruissellement
Modalités de financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs : quelles règles d'éligibilité? Panorama des actions de lutte contre les effets du ruissellement pluvial inscrites dans les démarches PAPI en Auvergne-Rhône-Alpes.
Lucie MILLON - DREAL Aura
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3 - Comment intégrer la question des inondations par le ruissellement dans les PPR
Présentation du schéma de gestion des eaux pluviales et du plan de prévention du risque d'inondation. Quelles prescriptions sur les différentes zones du territoire?
Alice PROST - Syndicat des Rivières des Territoires de Chalaronne
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4 - Mettre en place un système local de mesures et d'avertissement : quelques conseils aux porteurs de projet
Présentations des différents réseaux natonaux et locaux d'alerte et zoom sur le territoire Rhône Amont Saône. Conseils pour la mise en oeuvre d'un système d'avertissement local aux crues.
Frédéric COURTES - Service de Prévision des Crues Rhône Amont Saône
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5 - Organisation de la surveillance des cours d'eau sur le bassin Brévenne - Turdine
Présentation du système de surveillance et d'alerte sur le bassin Brévenne Turdine. Détail sur le coût de fonctionnement, la formation du personnel, les liens entre les différentes communes du bassin.
Julie SABY - SYRIBT
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6 - Présentation du guide multipartenarial : "Prise en compte de l'activité agricoles et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation"
Comment impliquer les exploitants agricoles dans la prise en compte du risque d'inondation, quel rôle pour Chambre d’agriculture dans la gestion des inondations ? Présentation des travaux et outils nationaux et notamment du guide national « prise en compte de l’activité agricole et des espaces naturels » et du cahier des charges PAPI 3.
Florianne DI FRANCO - Chambre d'agriculture France
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7 - La prise en compte des activités agricoles dans la gestion des inondations
Présentation du projet, prise en compte de l’activité agricole par le SIABH, contenu du protocole et difficultés rencontrées.
Julien CHAPIER - SIABH et Simon SALVADOR - Chambre d'agriculture de la Drôme
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8 - La réduction de la vulnérabilité dans le Plan Rhône
Présentation du volet inondation du plan Rhône et de la démarche Reviter.
Jessica GENTRIC - DREAL de bassin Rhône-Méditerranée
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9 - Exemple d'action de réduction de la vulnérabilité
Présentation du fonctionnement hydraulique et enjeux du territoire PAPI Valloire-Galaure. Démarche de réduction de la vulnérabilité Identification des propriétaires concernés et communication. Méthodologie de réalisation du diagnostic. Rapport de visite Bilan des diagnostics réalisés.Financements et travaux mis en oeuvre.
Patrice BOUCHET - Communauté de communes Porte de Drômardèche
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