Intérêt général et intérêt particulier

Anonyme (non vérifié)

jeu 01/02/2007 - 10:14

Bonjour
Je suis en stage pour un syndicat de rivière et je dois réactualiser un programme d'actions qui date de 2001 et qui a été déclaré d'intérêt général. Le problème est qu'il présente plus de 100 actions (14km de cours d'eau) et que le syndicat n'a pas les moyens de tout faire. Je dois donc réévaluer la notion d'intérêt général et bienfaits pour la rivière dans chaque cas.
Mais dans le cas des protections de berges et d'entretien des murets existants qui se cassent tous la gueule dans la rivière, je ne sais pas si c'est IG ou pas. C'est normalement au proprio de s'en charger mais quand il ne le fait pas, le syndicat peut s'en charger si c'est pour protéger la rivière et les ouvrages. Mais ça coûte des sous et il n'y a pas de raison que ces proprio de fassent pas leur boulot. En même temps, si c'est le syndicat qui refait les murs, il peut s'amuser à faire des caches sous berges, des petits aménagements sympas qui rendraient la rivière moins canalisée. Bref, c'est le chien qui se mord la queue, le syndicat doit il automatiquement pallier aux manquements des particuliers? S'il ne le fait pas , les conséquences sur le cours peuvent être importantes et graves (si leur murs effondrés par exemples provoquent des inondations).
Que dois-je faire?
Merci de m'aider
Carine

élodie (non vérifié)

jeu 01/02/2007 - 11:28

"Mais dans le cas des protections de berges et d'entretien des murets existants qui se cassent tous la gueule dans la rivière, je ne sais pas si c'est IG ou pas"

Intérêt général ou pas, ces murets qui se cassent la gueule sont un danger réel pour les citoyens, contacte donc le maire qui pourra voir avec les propriétaires pour les faire remettre en état. Après ca, il te restera plus que les recalcitrants et tu auras deja moins de mur a faire retaper par le syndicat.

HOPP (non vérifié)

jeu 01/02/2007 - 14:04

Il y a certains riverains qui sont mis en demeure de refaire leur mur mais rien n'y fait. Il ne reste plus que la police de l'eau que le maire va contacter.
Mais toujours est-il que cette solution n'est pas égalitaire.Ceux qui sont sympas refont les travaux à leurs frais mais ceux qui s'en balancent, c'est le syndicat qui va prendre en charge leurs travaux? Ca donne pas envie d'avoir de la bonne volonté.
Mais cette problématique de murs, je pense en faire un volet à part dans le programme d'actions, puisque beaucoup de murs seront amenés à se casser la gueule et que le syndicat n'a pas encore de politique claire par rapport à ça.
Merci pour ta réponse rapide.
Carine

Alice PROST (non vérifié)

jeu 01/02/2007 - 14:32

Bonjour,

Quelque soit la nature des travaux, dès lors que le syndicat fera des travaux sur un terrain privé il aura l'obligtion de faire une DIG (Déclaration d'Intérêt Général) et donc de démontrer l'intérêt général des travaux. Concernant les murs, chaque cas est partciulier, peut-être faudrait-il envisager une requalification complète des berges (enlèvement des mûrs et recréation de berges végétaliséées en pente douce). Le syndicat pourrait pour palier aux pb d'inondation faire les travaux minimum qu'il juge utile à charge du propriétaire ensuite de faire les travaux de restauration. Enfin en dernier lieu, le maire peut sous prétexte de l'intérêt général et de la sécurité publique faire réaliser les travaux et demander au riverain la somme correspondante des travaux, mais ça c'est politique et pas très bien vu avant des élections!!!

Voilà si j'ai pu t'aider un peu.
Alice PROST.

Carine HOPP (non vérifié)

lun 05/02/2007 - 09:59

Merci Alice pour ces infos, ça m'ouvre une autre perspective, l'idée d'une requalification des berges peut être la solution.
Merci