Bonjour,
Je recherche actuellement des fonds pour l'entretien des rivières (hors contrat de rivière) pour une communauté de commune. Mon étude m'a orienté vers l'Agence de l'eau (1/), la Région Rhône-Alpes (2/) mais aussi des organismes et/ou entreprises tels que Patagonia (3/) où la Fondation de France (4/).
1/Au niveau de l'Agence de l'eau, l'entretien des rivières (hors contrat de rivière) peut uniquement se faire dans le cadre "Travaux prévus par les plans de gestion" avec un taux de subvention de 30%.
2/La RRA ne finance pas l'entretien des rivières (hors contrat de rivière). En revanche, il est possible d'avoir des subventions pour les études d'opportunité à la mise en place d'un processus de contrat de rivière.
3/Patagonia ne finance pas les communautés de communes
4/La Fondation de France peut financer ce type de projet dans la mesure où celui-ci a pour objectif principal la protection de l'environnement.
Ma question est donc de savoir si quelqu'un connait d'autres pistes (Fondations, entreprises...) en ce qui concerne le financement de l'entretien des rivières (hors contrat de rivière) ?
Merci de vos réponses.
salut,
je suis un peu dubitatif sur le financement par une entreprise privée de ce type de travaux d'intérêt général, en l'occurence l'entretien des cours d'eau, mais bon pourquoi pas on peut réver. Les financements, c'est l'Agence, la région et le département.
Le financement sans contrat de rivière ou CRE (contrat restauration Entretien) me semble donc un peu compromis. En revanche, la communauté de communes peut faire participer financièrement les riverains au prorata de leur linéaire de berge, ca se fait dans certains syndicats de rivière. Par contre, ca veut dire quelques débats publics agités sur la question :
- Mais à quoi servent nos impots alors?
- Moi personne ne rentre chez moi ou je lache les chiens
- mon voisin déverse ses déchets verts dans le lit,
- il arrose son jardin avec l'eau de la rivière,
- Pas besoin d'entretien ca coule bien chez moi, ...
- ....
Bref, des réactions à chaud qu'il faudrait compiler au même titre que les brèves de comptoir. C'est donc une solution envisageable même si c'est vrai que c'est plus simple de passer par un contrat. Le CRE est un peu moins lourd à mettre en place surtout s'il s'agit essentiellement d'entretien.
Bon courage.
Bonjour,
Sur le Doux (07), il s'agit un peu du même contexte : travaux à la charge des commmunautés de communes (il y en a 5) et hors Contrat de Rivière. Etant hors contrat de rivière, nous n'avons pas d'aide de la Région, en revanche nous avons les aides de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.
En terme de participation, pour l'instant nous avons réalisé une première campagne de travaux de restauration de la ripsylve ("travaux d'urgence" en parallèle à la mise en place des plans d'entretien) : nous avions alors eu des aides du Conseil Général (40%) et de l'Agence de l'Eau (20%), soit 40% restant à la charge des collectivités.
Dans le cadre des plans d'entretien, nous devrions atteindre 70 à 80% d'aide (dont 50% apporté par le CG dans le cadre de ses Contrats Territoriaux et le reste par l'Agence) pour les travaux de restauration.
Pas d'aide du privé, ni fondation, ni asso.. Et quant à faire participer les riverains, à voir... outres les débat, ça peut complexifier les démarches, notamment la DIG. Si le choix de faire participer les riverains est fait, il me semble que la DIG doit lister l'ensemble des parcelles concernées, identifier les riverains et leur participation... En fonction du linéaire, ça peut vite devenir ingérable. Ce sujet a déjà été abordé dans le forum (à chercher donc).
Et sinon, attention aux termes : les travaux de restauration sont subventionnés mais pas les travaux d'entretien.
Bon courage,
Vous pouvez également voir auprès des AAPPMA locales ou de la Fédération de pêche
il me semble que dans les baux de pêche, les AAPPMA doivent faire l'entretien des berges