Bonjour,
Suite à l'acquisition une bande de 8 m en bordure d'un rivière afin de réaliser un cheminement piétonnier, le propriétaire nous demande de mettre la cloture qui sépare notre aménagement de ces bêtes, 1 mètre en retrait dans notre propriété.
Avez vous des infos à ce sujet??
Merci d'avance.
Mélanie
Cette blague !
Et pourquoi pas un mètre chez lui !
Il faut voir dans le code rural et dans les usages locaux qui doivent normalement indiquer les distances d'implantations de clôture (en fonction de la hauteur et du type de celle-ci)
Alban Mazerolles
SIAMVB
1rue de la mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Port : 06-79-57-78-18