Fin des contrats de rivières pour la Région Rhône-Alpes

Bonjour Anne-Sophie,

Tu n'est pas la seule dans ce cas aujourd'hui...Encore un "détail "en plus qui vient se rajouter aux questions que l'on se pose actuellement sur la GEMAPI (contenu, mise oeuvre devenir des structures,...).

Par ailleurs, j'espère vivement que la Région procédera à une information structure par structure afin d'expliquer tout ça dans le détail et apportera une réponse claire, directement aux élus de nos syndicats, sur son engagement ou non dans les projets de contrats de rivières actuellement en cours.

Par ailleurs, Il est évident que l'on a besoin de connaitre plus clairement les périmètres des territoires prioritaires aux futures contrats "vert et bleu" (logique BV pour les actions d'un territoire prioritaire sur la trame bleue? ).

Cette nouvelle orientation politique risque de casser des dynamiques de Contrat de Rivière qui commençaient à ce mettre en place sur certains bassins.

Bonne journée (quand même...)

Guillaume DESSUS

Chargé de Mission Contrat de rivières Paladru-Fure-Morge-Olon
Syndicat Intercommunal du Bassin de la Fure

Bonjour à tous,

La délibération de la Région sur les contrats verts et bleus est disponible ici

Et pour répondre à Guillaume, il semble bien que la logique de BV ne soit plus d'actualité. Et 2ème point, il y a des territoires prioritaires pour ces contrats, ceux identifiés dans le SRCE. Pour les autres ???

Pour les contrats de rivières, la date limite est bien la fin d'année 2014...

ça ne devient pas simple tout ça.

Nous n'avons aucune info officielle de la part de la Région, je ne sais pas chez vous ??? Mais un minimum d'info serait tout de même le bienvenu car cette décision risque d'avoir de nombreuses conséquences.

A+

Salut Julien,

J'ai eu quelques infos mais tu dois avoir les mêmes :

Pour les contrats de rivière qui sont en phase d'élaboration, il y a possibilité de raccrocher le wagon des derniers CR financés par la Région ( actions et postes - liste annexée à la délibération) dans le mesure où tu as la possibilité de déposer un dossier définitif pour fin septembre/début octobre à la Région ce qui limite très fortement le nombre de candidats vu la date de décision, le fait que les élus viennent d'être renouvelés (explication de procédure en cours, des actions, remise en cause de certaines décisions parfois,...) et qu'il faut valider le dossier avec les autres financeurs et partenaires (nous sommes le 10 juillet...), etc,...

Je souhaite d'ailleurs un bon été et une bonne rentrée aux chargés de missions qui sont dans ce cas (...et qui devront faire une croix sur leurs vacances).

Pour les BV qui ne sont pas dans un "patatoïde contrat bleu vert", j'ai compris qu'il y avait des possibilités, à la marge, pour financer quelques actions "emblématiques" (une ou deux) sur la continuité (arasement ou rivière de contournement uniquement), c'est dire pas grand chose...

Comme toi, je pense qu'il serait de bon ton que la Région vienne expliquer directement à nos élus cette décision, c'est à dire au cours de réunion spécifique par structure porteuse (et pas une grand-messe régionale) en ciblant de manière prioritaire les contrats de rivière en phase d’élaboration qui ne pourront raccrocher le wagon des derniers CR finançables (plus particulièrement ceux situé hors périmètre "contrat bleu vert") ainsi que ceux qui se terminent.

On peut entendre et comprendre ce changement de politique : mise en oeuvre du SRCE et de l'application du Grenelle, priorité mise sur la biodiversité et les corridors, (plus d'argent dans les caisses),... Faut-il encore venir l'expliquer aux élus de terrain et aux gestionnaires qui sont par ailleurs de potentiels porteurs de contrat vert et bleu et qui œuvrent au concrètement à la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et donc au bon état de la trame bleue (et de la trame verte au travers de certaines actions).

On est déjà tellement dans le flou par rapport à l'application de la GEMAPI et sur le devenir de nos structures qu'il faut avoir très rapidement des réponses et des explications afin que nous puissions y voir plus clair.

Par ailleurs, je me demande si la Région a bien conscience, avec le contenu de cette délibération, des conséquences que cela va avoir sur les dynamiques locales émergentes (contrat de rivière en phase d'élaboration "non raccrochable" notamment ou contrat arrivant à échéance) et sur le devenir des postes de techniciens ou chargés de mission...

S'il n'est pas en effet facile d'expliquer à des élus une augmentation des charges de fonctionnement liée à une baisse des aides sur un poste quand on est en phase de travaux, en phase d'élaboration et d'études préalables d'un contrat de rivière cela devient très, très délicat...surtout si on explique que la Région ne financera plus rien sur le territoire car on est pas inclus dans un périmètre contrat vert bleu !

30% en moins d'aide au 1er janvier 2015 sur un poste pour un syndicat dont le bassin rural et donc peu peuplé cela fait beaucoup...trop!

Aujourd'hui, je ne vais pas me plaindre, même si nous ne pourrons raccrocher sur mon bassin le wagon des derniers contrat de rivière finançable par la Région, mon bassin est dans les "patatoïdes" du SRCE. Cependant, je pense même qu'il sera compliqué de convaincre des élus échaudés et méfiants de s'engager dans cette démarche de contrat vert bleu (qui nécessitera au préalable... des études).

Mais pour les autres CR en phase d'élaboration situés hors de périmètre des contrat vert et bleu ?? c'est une perte sèche de financement sur les postes et sur les actions envisagées. Il est clair qu'il faudra revoir alors les objectifs à la baisse...

Je m'interroge aussi sur les moyens financiers que la région va déployer pour financer le temps animation nécessaire à l'élaboration de ces contrats bleu vert (la délibération de la Région n'est pas claire et je vois mal nos syndicats le faire sur fonds propres...) ? Comment pourra t-on articuler des actions qui pourraient rentrer dans les deux outils ? Quelle est la position de l'Agence sur la question ? etc,...

Bref beaucoup trop de questions, et pas de réponses claires... alors espérons que ça viennent et vite !!

Je vous souhaite quand même un bon WE

Prévention des inondations : l’Etat refile 50 000 kilomètres de digues aux collectivités locales ! : http://www.eauxglacees.com/Prevention-des-inondations-l-Etat
GEMAPI : la nouvelle compétence transférée aux Régions ? : http://www.eauxglacees.com/GEMAPI-la-nouvelle-competence

Bonjour à tous,

pour information pour les contrat de rivières en élaboration listés pour un éventuel rattrapage avant la fin de l'année et qui n'auraient pas encore reçu le courrier officiel : notre contrat de rivière est concerné et nous avons reçu un courrier fin de semaine dernière qui nous indique que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre.
Sur mon bassin je pense que ça va être compliqué mais jouable, j'imagine que pour de nombreux autres ce n'est pas la même histoire...

Effectivement c'est un bel été qui s'annonce (en même temps pour l'instant il pleut!)
Bonne journée
Agathe