Bonjour,
Souhaitant entreprendre un agrandissement de plan d'eau, je suis à la recherche d'un DCE extraction de granulats dans plan d'eau.
La procédure est assez compliquée et je n'ai pas trouvé de documents sur internet.
Le but étant de payer l'entrepreneur avec les granulats et de retenir l'entrepreneur qui nous en offrira le plus.
Merci d'avance pour votre contribution
Ophélie SIBOURG
Bonjour,
Je pense qu'il doit exister au niveau de ton département un syndicat des exploitants de granulats qui pourront te renseigner sur les démarches d'autorisation.
En parallèle aux demandes d'autorisation, lance une consultation pour connaitre le plus offrant...
A +
Bonjour,
Tu rentres certainement déjà dans une procédure d'autorisation au titre de la loi sur l'eau. En règle général, ce n'est pas difficile de trouver une entreprise pour faire de l'extraction de granulats.
Vous devriez même faire de bons bénéfices qui permettraient de valoriser ensuite le site, paysagèrement et environnementalement.
Le seul problème, est que les exploitations de granulats sont souvent sur plusieurs années et si tu as un projet qui doit être menée rapidement, il risque d'être plus difficile de trouver une entreprise qui souhaite s'investir.
Alban Mazerolles
SIAMVB
1 rue de la Mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
L'autorisation d'extraction de granulat nécessite une autorisation au titre de la loi sur l'eau mais l'ensemble de la démarche administrative est géré au titre del apolice des mines par la DRIRE
Je vous remercie tous pour ces éléments. J'ai contacté l'unicem qui m'a fourni un modele de contrat de foretage pour contracter avec l'exploitant.
Cependant, je vais seulement m'en inspirer car ce contrat implique que ce soit l'exploitant qui réalise l'étude d'impact et nous souhaitons controler cet aspect. Je vais donc passer un appel d'offres pour l'extraction.