WEBCONFERENCE - Loi Climat & Résilience : quel impact pour la continuité écologique des cours d'eau ?

Date
-
Lieu
Distanciel
IDEALCO

La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur pour l'atteinte du bon état écologique des masses d'eau, objectif fixé et réaffirmé par la Directive Cadre sur l'Eau. Ces enjeux ne doivent pas aller à l'encontre de la préservation de notre patrimoine et des activités économiques qui y sont liés, mais trop souvent les différents acteurs concernés s'opposent.
 

Ce sujet a encore fait l'objet de nombreux débats lors du travail parlementaire pour la loi Climat & Résilience, promulguée le 24 août 2021. L'adoption de l'article 49, qui supprime une partie des aides financière des Agences de l'eau, apparait comme un revers pour les défenseurs de la biodiversité des cours d'eau.
 

Comment s'est déroulé le débat parlementaire ? Quel est l'impact de cet article 49 pour les collectivités et acteurs de la continuité écologique ? Comment agir, malgré cet article, et quels moyens d'actions pour les territoires qui souhaitent réaffirmer leur ambition sur ce sujet ? Madame Frédérique TUFFNELL, Députée de la Charente-Maritime vous donnera son analyse et ses clés d'action autour du triptyque "Anticipation, Adaptation, Acceptabilité".
 

Dans un deuxième temps, Claude MIQUEU, Co-président du groupe de travail "Continuité écologique" au Comité National de l'Eau et missionné par l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour réaliser une enquête de terrain vous présentera les résultats de cette mission et donnera des conseils pour tenter d'établir un dialogue pragmatique constructif entre les différents acteurs.

Objectifs de la formation :

  • Avoir un éclairage sur le débat parlementaire autour de l'article 49
  • Connaître les modifications entrainées par cet article 
  • Comprendre les moyens d'action des collectivités engagées sur la restauration des continuités écologiques
  • Découvrir les résultats de l'enquête de terrain menée sur le bassin Adour-Garonne
 
Thématique