Ajouté le 12/09/2005 à 08h42
Bonjour à tous,
Dans le sud de la Drôme , une municipalité a le projet de recouvrir une section de la rivière pour créer un parking.
Quelle est la réglementation en vigueur spécifique à ce projet?
Comment s'y opposer légalement ?
Merci de votre intérêt.
Ajouté le 12/09/2005 à 09h47
Il faut peut être commencer par regarder le PPRi si il existe.
Anne
Ajouté le 14/09/2005 à 14h00
Bonjour,
J'ai un cas similaire sur mon bv. la procédure suivie par le maître d'ouvrage du parking est tout simplement une autorisation loi sur l'eau, avec étude d'impact et enquête publique. Ce qui peut sauver ton cours d'eau, c'est si une espèce protégée y est répertoriée, et encore pour nous ça n'a pas suffi (écrevisse pieds blancs), mais le projet a été aménagé pour avoir moins d'impact.
A ta disposition pour plus d'infos,
Betty Cachot, contrat rivières Brévenne-Turdine (69)
Ajouté le 20/09/2005 à 11h48
À moins d'attaquer l'enquête publique...
Les mesures compensatoires préconisées par la DDAF reviennent à demander l'installation de puits de lumière tous les 10 m par du tronçon recouvert.
Ajouté le 23/09/2005 à 14h47
Salut,
Ce type d'ouvrage est soumis à autorisation (peut être déclaration) au titre de la loi sur l'eau.
Sinon je te propose de leurs évoquer le cas de figure d'Annonay: 700 à 800 mètres de rivière couverte en plein centre ville (axe principale de la ville)
A l'époque de la construction pas de problème ... ça passe.
A l'heure actuelle les dernières études hydrauliques démontre qu'en crue centennale (330 m3/s au droit du site) 90m3/s s'écoule dans la ville (1 mètre d'eau à 4m/s)...
De plus l'ouvrage est très sensible à la formation d'embâcle : création d'un piège à embacle en prévision etc...
Autre exemple tout aussi édifiant Bourg Argental même configuration pas de solution en vue et là on s'achemine (peut être) vers une découverture.... et ça coûte bien plus chère que la construction!!! c'est parfois des arguments qui parles aux élus...
Enfin si tu veux plus d'infos, hesites pas.
0475676675