Bonjour à tous,
Une collectivité veut étudier le rapport coûts des protections (digues) / coûts des biens protégés.
Pour le coûts des protections, pas de problèmes mais pour le coûts des biens protégés, qui peut (doit) procéder à l'estimation qui peut déboucher sur un rachat* ? Le service des domaines ?
Je serais même tenter d'élargir la question aux cas de volonté de maîtrise foncière (zones humides, zones érodables, ...) d'une collectivité.
Merci pour vos réponses,
* éventuellement par expropriation si pas d'entente
Salut
le traitement du dossier par le service des domaines recquiert au minima différents informations, liées
- au PLU ou POS: zonage, classement (N, AU)
- au PPRI: zone A B C D selon les aléas
- à la parcelle: numéro, surface fiscale
le délai de réponse par les Domaines se doit d'être inférieur à 1 mois (de mémoire)
a+
Oui le service des domaines pourra de faire cette estimation.
Bonne Journée
Hello,
Une collectivité a trois possibilités pour acquérir du foncier:
- par négociation,
- par préemption (emplacement réservé sur les document d'urba, droit de préemption)
- par expropriation (DUP).
Dans le cadre de mon contrat de rivières, nos élus ont souhaité acquerir le plus possible (rivière et zones annexes) par négociation, nous avons
une grosse opération qui passera par une DUP en privilégiant l'acquisition amiable.
Nous avons aussi mis en place un veille foncière avec la SAFER.
N'hésites pas à me contacter pour plus d'infos.
Normalement, l'avis des domaines est obligatoire pour les acquisitions de plus de 75 000€ mais je te conseille de leur demander systématiquement, cela sert de garde fou.
Comme te le précise Amandine, tu leur fournis quelques informations pour qu'il te donne le prix au m². Tu peux aussi leur donner rdv sur site si tu veux.
Mélanie BARBER
SIFOR
04.50.87.13.48
Merci pour ces réponses ! (+ celles direct par tél)
J'avance et n'hésites pas à t'appeler si besoin Mélanie.
A bientôt,