Bonjour,
Après avoir parcouru les différentes question sur les EBC sur le forum, et ayant été confronté moi-même à une révision de PLU pour pouvoir appliquer mon plan de gestion des sédiments, j'ouvre une nouvelle discussion autour de ce sujet.
Je suppose qu'avec la réforme territoriale, nombre de vos communes ou COMCOM sont en train de réviser leur document d'urbanisme. Je me demandais donc si ce n'était pas opportun de faire limiter ces espaces classés, au moins aux abords des rivières et des zones qui potentiellement pourraient subir des travaux de restauration. Pour ma part j'imaginais affranchir l'Emax ou l'espace de liberté de ce classement (permettant des travaux d'un plan de gestion des sédiments) puis en règle générale conserver une bande de 10 a 15m des berges (permettant des coupes d'entretien/restauration).
Est-ce que certains d'entre vous sont parti sur le même genre de réflexion? Quelles stratégie avez-vous choisie?
Encore merci à tous.
Matthieu
Bonjour,
Je suis confronté à cette réflexion suite à un DLE dossier unique retoqué à cause des EBC. Effectivement, aucun entretien n'est possible sur un EBC et la DDT m'a clairement conseillé de faire une modification du PLU.
Il y a beaucoup à dire sur ces EBC en bord de cours d'eau... donc je suis également preneuse de toute réflexion à ce sujet!
Merci!
Emmanuelle
Il faudrait peut être en parler à l'Agence de l'eau pour trouver une solution commune.
Par contre, mon seul problème concerne le défrichement. Normalement, tu as le droit de couper des arbres, si besoin après déclaration (cf article R130-1 du code de l’urbanisme ).
De mon coté, j'ai surtout alerté la DDT sur le problème des EBC sur les digues. Car là on a vraiment à faire à une contradiction très forte. Normalement, dans le cadre de leur avis sur les PLU, ils doivent faire attention à ce point et demander la suppression des EBC.
Nous avons aussi averti les communes mais là c'est plus aléatoire.